Licenciement pour inaptitude

PTINICOLE19 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je vais être déclarer inapte pour mon emploi du a une rupture du tendon de l'épaule
suite a l'envoi a mon employeur du papier du médecin du travail combien de temps après mon employeur doit me convoquer
je suis reconnu travailleur handicapé et en invalidité categorie 2 mon employeur doit me proposer d'autre employeur mais sachant que je pourrais pas travaillé car mon épaule n'est toujours pas remise que vas t'il se passait
avant mon invalidité j'ai étais en longue maladie est ce que ces 3ans compte dans l'ancienneté j'ai travaillé pour eux 3ans
je cotise a AG2R PREVOYANCE Comment vas s'effectuer mon complément de salaire n'étant plus employée
j'ai vraiment besoin de réponse rapide merci ********@free.fr

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 144
 
Bonjour,

En cas de maladie ou d'accident non professionnel, si le salarié qui est déclaré pour la seconde fois inapte au travail par le médecin du travail alors l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

que vas t'il se passait

Si le reclassement est impossible ou si le salarié refuse les propositions de reclassement, l'employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude.
Si l'employeur ne procède pas au reclassement ou au licenciement à l'issue du délai d'un mois à compter de la deuxième visite médical, il doit reprendre le versement du salaire alors qu'il n'y a pas de travail.

est ce que ces 3ans compte dans l'ancienneté

Durant la suspension du contrat de travail, le salarié conserve son ancienneté mais la durée de l'absence n'est pas prise en compte pour le calcul.

Pour votre dernière question, je ne peux pas vous apportez des éléments de réponse.
Etant donné que vous êtes reconnu travailleur handicapé et en invalidité categorie 2, je ne sais pas si les éléments que je vous ai indiqué vous sont applicables.

CB
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