TVA sur travaux de jardinage au 01/01/2014

Résolu
l'escale Messages postés 1 Statut Membre -  
 l'escale -
Depuis le 01/01/2014 le taux de TVA applicable aux travaux de jardinage est de 20%.
Est-il prévu un taux réduit de 5,5% ou 7% pour les personnes handicapées avec carte d'invalidité de 80% ou moins ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    Le taux de TVA dépend des prestations fournies, mais pas du fait que l'on soit handicapé ou non, jeune ou vieux, beau ou laid, etc ....
    5
    1. l'escale
       
      Merci de cette précision. C'est ce que je pensais mais n'était pas certain.
      0

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