HERITAGE/Vendre maison au décès d'un des deux parents/Canada
katiescarlettquebec
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Bonjour,
Mes parents possèdaient une résidence secondaire, eux seuls l'ont financé. Ma mère étant décédée, mon père et moi meme souhaitons la mettre en vente. Seulement voila, j'ai un frère qui a totalement coupé les ponts avec nous.
Il ne participe en rien aux frais qu'engendre la maison.
Mon père doit il forcément avoir son accord pour mettre en vente la maison ?
Après lui avoir envoyé une lettre par recommandé avec accusé de réception demandant son accord, si on obtient pas de réponse, que peut on faire ?
Merci
Mes parents possèdaient une résidence secondaire, eux seuls l'ont financé. Ma mère étant décédée, mon père et moi meme souhaitons la mettre en vente. Seulement voila, j'ai un frère qui a totalement coupé les ponts avec nous.
Il ne participe en rien aux frais qu'engendre la maison.
Mon père doit il forcément avoir son accord pour mettre en vente la maison ?
Après lui avoir envoyé une lettre par recommandé avec accusé de réception demandant son accord, si on obtient pas de réponse, que peut on faire ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Mon père doit il forcément avoir son accord pour mettre en vente la maison ?
Oui, si la maison appartenait également à votre mère.
La succession de celle-ci a-t'elle été réglée ?
Quelle option successorale votre père a-t'il choisie ? (usufruit ? 1/3 en pleine propriété ?)
Après lui avoir envoyé une lettre par recommandé avec accusé de réception demandant son accord, si on obtient pas de réponse, que peut on faire ?
Intenter une action au tribunal.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...