Conge parental a temps partiel

auretiti Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 19:26
loona67 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 4 janv. 2014 à 21:09
Bonjour,

Je suis un peu perdue, on vient de me donner une info de dernière minute, je m'explique :
je suis actuellement en congé parental a temps plein, ma reprise du travail est prévue lundi 6 janvier donc très très imminente!!et on vient de m'informer que je pouvais reprendre mon activité a tps partiel (80%) et etre indemnisé d'une partie par la CAF : est ce vrai?
Si oui quelles sont les démarches a entreprendre sachant que je sais que les délais sont plus que impossibles mais je peux encore negocier avec mon employeur (qu'a-t-il le droit de m'imposer ou me refuser?)Au niveau du contrat de travail : quelles sont les demarches?
vous en remerciant par avance

Aurelie

3 réponses

loona67 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 1
4 janv. 2014 à 19:56
concernant l'indemnisation de la caf, tout dépend du nombre d'enfants. Pour un 1er enfant, le complément de libre choix d'activité est versé pendant 6 mois à compter de la fin du congé maternité à hauteur de 144,77 euros pour un travail à 80%. A partir du 2ème enfant, il est versé jusqu'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant. La demande se fait auprès de la caf, avec un formulaire à faire remplir par l'employeur.
toutes les infos sur cette page : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-d-activite-ou-le-complement-optionnel-de-libre-choix-d-activite

Pour le contrat de travail, l'employeur doit vous faire signer un avenant au contrat précisant la reprise à temps partiel avec ou sans limitation de durée
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auretiti Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 20:18
Merci pour votre réponse, pensez vous qu'il est tard au niveau des démarches?Au niveau de l'employeur a-t-il le droit de refuser (déjà au vue des delais peut etre...)le formulaire se trouve-t-il sur le site de la caf je ne vois rien a ce sujet sur leur site et sur leur document concernant ma reprise de travail ils n'en font pas mention...
dois je le tenter?
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loona67 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 1
4 janv. 2014 à 21:09
Normalement, l'employeur ne peut pas refuser le temps partiel, mais doit être prévenu au moins 1 mois avant si la reprise a lieu dans la foulée après le congé maternité ou au moins 2 mois si c'est dans le cas où le congé parental est interrompu pour travailler à temps partiel. Mais vous pouvez toujours tenté le coups.
Le document peut être demandé directement à la caf ou le télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1490
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