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13ème mois et congé maternité

augaza Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 08:40
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 12:07
Bonjour,

J'ai été en congé maternité durant 2013 et ma prime de 13ème mois m'a donc été versée au prorata de mon temps de présence dans l'entreprise courant 2013.
Après plusieurs recherche:
- rien n'est inscrit dans ma convention collective(décision unilatérale de mon employeur)
- sur mon contrat de travail est stipulé que pour toute absence, la prime est calculée au prorata temporis
- appel à l'inspection du travail: le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif donc le versement de la prime doit être intégral.
- plusieurs recherche sur internet: certains disent que c'est normal, d'autre qu'il y a déjà eu des recours à la Cour de Cassation...

Merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
3 janv. 2014 à 12:07
votre 13 eme doit être versé intégralement car cela n'a rien a voir sur une prime au bénéfice qui se calcule sur un temps de présence !
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