13ème mois et congé maternité
augaza
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nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre -
nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été en congé maternité durant 2013 et ma prime de 13ème mois m'a donc été versée au prorata de mon temps de présence dans l'entreprise courant 2013.
Après plusieurs recherche:
- rien n'est inscrit dans ma convention collective(décision unilatérale de mon employeur)
- sur mon contrat de travail est stipulé que pour toute absence, la prime est calculée au prorata temporis
- appel à l'inspection du travail: le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif donc le versement de la prime doit être intégral.
- plusieurs recherche sur internet: certains disent que c'est normal, d'autre qu'il y a déjà eu des recours à la Cour de Cassation...
Merci de votre aide
J'ai été en congé maternité durant 2013 et ma prime de 13ème mois m'a donc été versée au prorata de mon temps de présence dans l'entreprise courant 2013.
Après plusieurs recherche:
- rien n'est inscrit dans ma convention collective(décision unilatérale de mon employeur)
- sur mon contrat de travail est stipulé que pour toute absence, la prime est calculée au prorata temporis
- appel à l'inspection du travail: le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif donc le versement de la prime doit être intégral.
- plusieurs recherche sur internet: certains disent que c'est normal, d'autre qu'il y a déjà eu des recours à la Cour de Cassation...
Merci de votre aide
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