Ligne et formation annulation de contract
ekiswaka
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Gérard. - 3 janv. 2014 à 09:35
Gérard. - 3 janv. 2014 à 09:35
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GrandCaribou
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3 janv. 2014 à 02:51
3 janv. 2014 à 02:51
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, vous devez donc en respecter les termes.
Si le contrat ne prévoit pas de résiliation possible pour la situation que vous rencontrez, vous devez honorer vos paiements sous peine d'être poursuivie.
Signer un contrat n'est pas anodin...
Cordialement
Vous avez signé un contrat, vous devez donc en respecter les termes.
Si le contrat ne prévoit pas de résiliation possible pour la situation que vous rencontrez, vous devez honorer vos paiements sous peine d'être poursuivie.
Signer un contrat n'est pas anodin...
Cordialement
Et avec CREANDIS vous serez poursuivie !
Quant à l'avocat je ne pense pas qu'il y ait d'influence...ils l'entendent cent fois pas jour celle-là !...ça et la "plainte pour harcèlement"...
Et ce qu'ils vous ont dit figure à l'alinéa second de l'article L 444-8 du Code de l'éducation qui ( à peine de nullité) est inscrit dans votre contrat :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
Quant à l'avocat je ne pense pas qu'il y ait d'influence...ils l'entendent cent fois pas jour celle-là !...ça et la "plainte pour harcèlement"...
Et ce qu'ils vous ont dit figure à l'alinéa second de l'article L 444-8 du Code de l'éducation qui ( à peine de nullité) est inscrit dans votre contrat :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."