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Jours fériés

puer56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 16:51
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 janv. 2014 à 14:42
Bonjour,
Je travaille dans une collectivité territoriale et suis annualisée (1607 h), à temps complet, titulaire. Sur l'année, seul le 1er mai est noté "7 h". Les autres fériés sont notés pour 0 h. De ce fait, des agents ne peuvent prendre tous les congés annuels car ils n'ont pas effectué les 1607 h de travail à l'année. Est-ce normal que les jours fériés arrivant sur une journée normalement travaillée ne soit pas noté "7 h" ?
Merci par avance.
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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 806
19 janv. 2014 à 14:42
Bonjour,

Les heures perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.
En conséquence, il sera noté "0h".
Mais selon l'article L3133-5 du Code du travail, le chômage du 1er Mai ne peut être une cause de réductions des traitements.
En conséquence seul le 1er mai est noté "7 h".

La situation ne me paraît pas anormal.

CB
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