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Résiliation d'un bail

jerkku Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 12:42
jerkku Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 16:30
bonjour,

je suis propriétaire d'un studio et je souhaiterais mettre un terme au bail car mon locataire paye son loyer de façon très irrégulière (retard de 6 mois en 2013 payer en 3 fois et depuis octobre plus rien).

j'ai essayé de régler le problème directement avec mon locataire mais tout mes courriers reste sans réponse donc en dernier recours et avant que cela ne me pose de grave problèmes financiers j'aimerais connaitre les démarches à suivre pour mettre un terme à ce bail.

merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 janv. 2014 à 13:26
De quand date le bail?
S'agit il d'un logement loué vide ou meublé
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Réponse 2 / 4
jerkku Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 14:37
il s'agit d'un logement vide
le bail a été renouvelé en juin pour une deuxieme fois( jusqu'en mai 2013 tout ce passé bien pour les loyer)
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Réponse 3 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 2/01/2014 à 15:22
Malheureusement vous êtes reparti pour 3 ans et sauf a engager une procédure judiciaire pour loyers impayés qui a peu de chance d'aboutir puisqu'il régularise sa situation vous ne pouvez pas mettre fin au bail.

Faites lui délivrer un commandement de payer par un huissier, il aura 2 mois pour régulariser
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Réponse 4 / 4
jerkku Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 15:38
merci de votre réponse mais j'ai entendu parlé d'une resiliation du bail pour motifs valables et sérieux( le non paiement des loyers faisait parti des ces motifs comme le tapage ou la nuisance au voisinage)
avez vous entendu parlé de ça?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 janv. 2014 à 15:41
Cette résiliation n'est possible comme les autres de la part du propriétaire qu'en fin de bail avec un préavis de 6 mois.

Donc pour le moment vous êtes coincé
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jerkku Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 16:30
merci de vos reponses
mais c'est terrible d'avoir aucune option quand le locataire ne paye plus
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