Démission et obligation de non concurrence

Ataco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 10:01
Ataco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 13:30
Bonjour,

Je travaille sur un poste de R&D depuis un an, dans une entreprise que je souhaite quitter pour changer de région. Mon contrat de travail, d'agent de maîtrise (période de préavis de 2 mois) stipule une obligation de non concurrence, qui me pose quelques questions.

Elle me limite à ne pas travailler pour une activité concurrence à celle de l'entreprise, dans un rayon de 150 km, pour une durée de 6 mois suivant la cessation de mon activité.

1. Je vais être en recherche d'emploi et n'aurai sans doute pas de nouvel emploi dans ces deux mois: la perception de cette indemnitée est-elle automatique, même sans avoir trouvé de nouvel emploi?

2. J'ai 3 semaines de congés prévus au mois de février: font-ils partis de ces 2 mois?

3. L'entreprise peut-elle annuler cette obligation de non concurrence après la fin de mon préavis?

Merci pour les informations que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
2 janv. 2014 à 12:00
Bonjour,

votre clause de non-concurrence stipule que vous ne devez pas exercer d'activité concurrente à votre entreprise actuelle durant 6 mois, pourquoi parlez-vous de 2 mois?

Vous devez confondre avec votre période de préavis.

Une fois votre lettre de démission donnée, vous devrez encore rester 2 mois dans l'entreprise pour effectuer votre préavis. La prise de congés payés pendant cette période (même s'ils ont été posés précédemment) repousse votre préavis

En effet, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Ils ne s'imputent pas sur la période de préavis.

Une fois la rupture de contrat effective, vous toucherez votre indemnité de clause de non concurrence, vous empêchant d'effectuer une activé chez un concurrent, pendant 6 mois, dans un rayon de 150 Kms.

Votre employeur actuel a la faculté de lever cette clause, mais dans ce cas aucune indemnité ne sera versée.

Bonne continuation,
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Ataco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 13:30
Merci beaucoup pour votre réponse. Elle est très claire et très éclairante!
Bonne continuation à vous aussi,
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