Démission et obligation de non concurrence
Ataco
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Ataco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 13:30
Ataco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 13:30
A voir également:
- Démission et obligation de non concurrence
- Lettre de demission association - Guide
- Demission puis periode d'essai non validé - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Démission et 13ème mois - - Rémunération et paye
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
1 réponse
vinc22
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18 janvier 2016
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2 janv. 2014 à 12:00
2 janv. 2014 à 12:00
Bonjour,
votre clause de non-concurrence stipule que vous ne devez pas exercer d'activité concurrente à votre entreprise actuelle durant 6 mois, pourquoi parlez-vous de 2 mois?
Vous devez confondre avec votre période de préavis.
Une fois votre lettre de démission donnée, vous devrez encore rester 2 mois dans l'entreprise pour effectuer votre préavis. La prise de congés payés pendant cette période (même s'ils ont été posés précédemment) repousse votre préavis
En effet, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Ils ne s'imputent pas sur la période de préavis.
Une fois la rupture de contrat effective, vous toucherez votre indemnité de clause de non concurrence, vous empêchant d'effectuer une activé chez un concurrent, pendant 6 mois, dans un rayon de 150 Kms.
Votre employeur actuel a la faculté de lever cette clause, mais dans ce cas aucune indemnité ne sera versée.
Bonne continuation,
votre clause de non-concurrence stipule que vous ne devez pas exercer d'activité concurrente à votre entreprise actuelle durant 6 mois, pourquoi parlez-vous de 2 mois?
Vous devez confondre avec votre période de préavis.
Une fois votre lettre de démission donnée, vous devrez encore rester 2 mois dans l'entreprise pour effectuer votre préavis. La prise de congés payés pendant cette période (même s'ils ont été posés précédemment) repousse votre préavis
En effet, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Ils ne s'imputent pas sur la période de préavis.
Une fois la rupture de contrat effective, vous toucherez votre indemnité de clause de non concurrence, vous empêchant d'effectuer une activé chez un concurrent, pendant 6 mois, dans un rayon de 150 Kms.
Votre employeur actuel a la faculté de lever cette clause, mais dans ce cas aucune indemnité ne sera versée.
Bonne continuation,
2 janv. 2014 à 13:30
Bonne continuation à vous aussi,