Révision du loyer d'un Box
Laurenttahiti
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un Box voiture depuis 2010 sans aucune révision du montant du loyer depuis. Sur le contrat de bail j'avais à l'époque rayé la rubrique "indexation du loyer". Est ce que cela a une vraie valeur? Est il possible aujourd'hui de revenir sur cette décision? et comment
Merci pour votre aide précieuse
Je loue un Box voiture depuis 2010 sans aucune révision du montant du loyer depuis. Sur le contrat de bail j'avais à l'époque rayé la rubrique "indexation du loyer". Est ce que cela a une vraie valeur? Est il possible aujourd'hui de revenir sur cette décision? et comment
Merci pour votre aide précieuse
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3 réponses
Aucune indexation n'est prévue ? Donc vous pouvez pas augmenter les loyers. C'est vous qui avez rédigé ce bail ??
Bonjour, merci pour votre réponse
Oui c'est une location de particulier à particulier avec un contrat de bail pré rempli donné gracieusement par une agence.
Oui c'est une location de particulier à particulier avec un contrat de bail pré rempli donné gracieusement par une agence.
VOICI LA REPONSE TROUVEE SUR LE SITE DE SERVICE PUBLIC.FR
"Box-garage loué indépendamment d'un logement
Lorsque le box-garage n'est pas lié au logement principal du locataire, il relève du droit commun des contrats de louage de choses. La location peut alors être librement négociée et résulter d'un simple accord verbal. Mais la location par un contrat écrit est préférable pour éviter toute contestation ultérieure.
Le contrat ainsi rédigé doit préciser le montant du loyer et les conditions de sa révision, ainsi que les modalités de résiliation.
Le loyer est fixé d'un commun accord entre les parties, et aucune durée minimale ou maximale du bail n'est imposée par la loi. Si rien n'est prévu dans le contrat, la location est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.
La partie qui veut mettre fin au bail doit respecter le préavis prévu dans le bail. S'il n'y a pas de bail écrit ou si le bail ne mentionne pas de durée de préavis, celui-ci peut être fixé par le tribunal d'instance, en cas de contestation".
DONC UNE REVISION DU LOYER PEUT AVOIR LIEUE
SEULE QUESTION QUI ME RESTE: LE FAIT D'AVOIR RAYE LA RUBRIQUE INDEXATION AT IL UNE VRAIE VALEUR, ET PUIS JE REVENIR SUR CETTE DECISION (les charges ont augmentées de façon importante, c'est la raison qui me pousse à réviser mon loyer)
Merci pour vos réponses
"Box-garage loué indépendamment d'un logement
Lorsque le box-garage n'est pas lié au logement principal du locataire, il relève du droit commun des contrats de louage de choses. La location peut alors être librement négociée et résulter d'un simple accord verbal. Mais la location par un contrat écrit est préférable pour éviter toute contestation ultérieure.
Le contrat ainsi rédigé doit préciser le montant du loyer et les conditions de sa révision, ainsi que les modalités de résiliation.
Le loyer est fixé d'un commun accord entre les parties, et aucune durée minimale ou maximale du bail n'est imposée par la loi. Si rien n'est prévu dans le contrat, la location est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.
La partie qui veut mettre fin au bail doit respecter le préavis prévu dans le bail. S'il n'y a pas de bail écrit ou si le bail ne mentionne pas de durée de préavis, celui-ci peut être fixé par le tribunal d'instance, en cas de contestation".
DONC UNE REVISION DU LOYER PEUT AVOIR LIEUE
SEULE QUESTION QUI ME RESTE: LE FAIT D'AVOIR RAYE LA RUBRIQUE INDEXATION AT IL UNE VRAIE VALEUR, ET PUIS JE REVENIR SUR CETTE DECISION (les charges ont augmentées de façon importante, c'est la raison qui me pousse à réviser mon loyer)
Merci pour vos réponses
Cela ne change rien....et vous avez la réponse ici : Le contrat ainsi rédigé doit préciser le montant du loyer et les conditions de sa révision, ainsi que les modalités de résiliation.
Maintenant le loyer et les charges sont 2 choses différentes. Les charges sont sont revues annuellement "au réel"....si vous avez prévu des provisions de charges sur le bail.
Maintenant le loyer et les charges sont 2 choses différentes. Les charges sont sont revues annuellement "au réel"....si vous avez prévu des provisions de charges sur le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...