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Droits après le mariage

Shanice974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 29 déc. 2013 à 21:36
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 déc. 2013 à 21:59
Bonjour,

Je vis en concubinage depuis Avril 2013 et nous avons un bébé. J'aimerais savoir si le fait de nous marier pouvait faire annuler ou réduire nos droits concernant les aides de la CAF par exemple au niveau des APL, et autres droits et aussi pour les impôts ce qui change les autres inconvénients ect....
Merci d'avance à ceux qui me répondront.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
29 déc. 2013 à 21:47
Bonsoir,

Non, pas de réduction de droits, ça ne change rien vous êtes toujours en couple. Vous êtes bien déclaré en couple à la CAF depuis avril dernier ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
Modifié par GrandCaribou le 29/12/2013 à 21:59
Je vous en prie !

Pour les impôts vous pourrez faire une déclaration commune, signalez-leur ce changement quand il interviendra.

Bien à vous

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Réponse 3 / 3
Shanice974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013
29 déc. 2013 à 21:50
Merci pour votre réponse rapide!
Oui nous sommes bien déclarés en couple depuis avril dernier....
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