Carte grise mineur, prêt du véhicule à personne majeure

bullbix Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 11:03
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 30 déc. 2013 à 14:16
Bonjour à tous,

J'ai un véhicule avec carte grise a mon nom...mais je suis encore mineur , doit passer mon permis B dans quelque mois. Si je prête ,en attendant, ce véhicule à un majeur(qu'il l'assure bien sur a son nom).
si il se prends des excès de vitesse,la contravention et points arrivera bien sur chez moi ,
mais est ce que les points seront retirer de mon permis A(moto) (si je ne peux ou veux pas faire de la délation)
merci de votre réponse sans jugement
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6 réponses

dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
28 déc. 2013 à 11:36
bonjour

si ton véhicule est déjà assuré , il est impossible de l'assurer à un autre nom
un même véhicule ne peux avoir 2 assurances
si tu veux un bon conseil , ne prête pas ton véhicule , même à un ""bon copain""
en cas de PV , il ne paiera pas à ta place
et un accident avec un véhicule prêté à un jeune conducteur , je te dis pas la franchise qu'il y aura à payer

sur ce
bonne fête de fin d'année et bonne chance pour ton permis
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merci pour la réponse, mais la vrai question est de savoir comment ca se passe quand le mineur recoit l'amende quand il a un permis A,est ce que les points lui sont retirés
merci
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
28 déc. 2013 à 13:55
pour ne pas avoir de points retirés
1 - contester en demandant la photo de l'infraction
2 - il faut contester en apportant les preuves que vous n'étiez pas au volant ( pas une simple lettre )
attestations de témoins que vous étiez présent ailleurs que sur le lieu considéré de l'infraction et toute preuve qui prouvera que vous n'étiez pas au volant ( ticket carte bleue , facture d'achat dans un magasin , attestation d'employeur ou attestation de présence en cours pour un étudiant )
3 - toujours envoyer une chèque de consignation pour pouvoir contester ( bien mentionner dans le courrier qu'il s'agit d'un chèque de consignation et non un paiement de l'amende)
si vous contestez vous serez convoqué au tribunal de police au risque d'avoir une amende plus importante , mais pas de retrait de points
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oups je dois mal m expliquer,tout ca je sais ,et le sens de ma question n'est pas pour gruger l'état.mais pour savoir si en tant que mineur et un permis A,je peux avoir des points en moins si autre personne majeur s'est fait flasher
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
28 déc. 2013 à 18:20
Je ne vois pas comment une personne mineure peut assurer son véhicule s'il n'a pas le permis B, car il faut produire la copie du permis à l'assurance.

Je ne pense pas que vous puissiez assurer une voiture en présentant un permis A.
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oulala difficile de se faire comprendre, j'ai dit que la personne a qui je la preterai l assurera. je ne veux que savoir ayant le permis A si on peux me retirer des points si la personne majeur se fait prendre
merci
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
29 déc. 2013 à 05:46
c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit les PV
donc si tu ne veux pas qu'on te retire des points , il faut contester
et en contestant tu retombes là dessus



Signaler dany311 28 déc. 2013 à 13:55

pour ne pas avoir de points retirés
1 - contester en demandant la photo de l'infraction
2 - il faut contester en apportant les preuves que vous n'étiez pas au volant ( pas une simple lettre )
attestations de témoins que vous étiez présent ailleurs que sur le lieu considéré de l'infraction et toute preuve qui prouvera que vous n'étiez pas au volant ( ticket carte bleue , facture d'achat dans un magasin , attestation d'employeur ou attestation de présence en cours pour un étudiant )
3 - toujours envoyer une chèque de consignation pour pouvoir contester ( bien mentionner dans le courrier qu'il s'agit d'un chèque de consignation et non un paiement de l'amende)
si vous contestez vous serez convoqué au tribunal de police au risque d'avoir une amende plus importante , mais pas de retrait de points
Lien (#3)
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ca jai bien compris, que je recevrai le pv et voir a contester après.mais techniquement peuvent ils retirer des points sur un permis A
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
30 déc. 2013 à 12:00
les points se retirent sur toute catégorie de permis
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
30 déc. 2013 à 14:16
A la base, ce qu'on demande aux conducteurs, c'est de respecter le code de la route.

Que vous ayez le permis A ou B, peu importe, c'est le code de la route qui s'applique.

Si vous prêtez votre voiture à quelqu'un qui commet une infraction, vous recevrez le PV. Si vous ne contestez pas l'infraction, les points seront retirés du permis A, puisque vous n'avez pas le B.
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