Gratification de stage et tickets restaurant
Serenity13
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Esn89 -
Esn89 -
Bonjour,
Mon fils effectue à ce jour un stage en entreprise d'une durée supérieur à 2 mois (5 mois en tout).
Sa gratification et liste de ses avantages sont fixés par sa convention comme il suit:
Gratification 436,05€
Avantages: 60% des tickets restaurant + 50% du titre de transport.
Au 3 décembre il a reçu sa première gratification par chèque de 370,45€
Il a reçu 19 tickets restaurants d'une valeur de 8,5€.
L'entreprise a expliqué que mon fils prenait à sa charge 40% des tickets restaurants et ainsi que le montant de 64,6€ était déduit de sa gratification.
Ainsi il a reçu par chèque 436,05 - 64,6€ = 370,45€
Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?
Je me noie dans les textes juridiques et je n'ai à ce jour trouvé aucune réponse sur internet.
Merci par avance de m'éclaircir.
Cordialement
Mon fils effectue à ce jour un stage en entreprise d'une durée supérieur à 2 mois (5 mois en tout).
Sa gratification et liste de ses avantages sont fixés par sa convention comme il suit:
Gratification 436,05€
Avantages: 60% des tickets restaurant + 50% du titre de transport.
Au 3 décembre il a reçu sa première gratification par chèque de 370,45€
Il a reçu 19 tickets restaurants d'une valeur de 8,5€.
L'entreprise a expliqué que mon fils prenait à sa charge 40% des tickets restaurants et ainsi que le montant de 64,6€ était déduit de sa gratification.
Ainsi il a reçu par chèque 436,05 - 64,6€ = 370,45€
Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?
Je me noie dans les textes juridiques et je n'ai à ce jour trouvé aucune réponse sur internet.
Merci par avance de m'éclaircir.
Cordialement
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2 réponses
bonjour
Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?
Oui. Votre fils paye sa quote-part du ticket restaurant restant à sa charge. C'est comme cela pour tous.
https://titre-restaurant.ooreka.fr/comprendre/financement
cdlt
Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?
Oui. Votre fils paye sa quote-part du ticket restaurant restant à sa charge. C'est comme cela pour tous.
https://titre-restaurant.ooreka.fr/comprendre/financement
cdlt
Bonjour à toutes et tous,
J'ai une question concernant les tickets restaurant.
Je suis en stage de 2 mois et quelques jours (possibilité de CDD par la suite). L'entreprise ayant un service de cantine inter entreprises, celle-ci fournit un carte de cantine à tous les employés à défaut de donner des tickets restaurants.
Le service RH me dit que mon stage n'étant pas long, je ne bénéficie pas de ce service... Est-ce normal? Je pense que j'aurais bénéficié des tickets restaurants s'ils en avaient alors pourquoi ne pas avoir accès à la cantine?
Pouvez-vous méclairer svp.
Merci beaucoup
J'ai une question concernant les tickets restaurant.
Je suis en stage de 2 mois et quelques jours (possibilité de CDD par la suite). L'entreprise ayant un service de cantine inter entreprises, celle-ci fournit un carte de cantine à tous les employés à défaut de donner des tickets restaurants.
Le service RH me dit que mon stage n'étant pas long, je ne bénéficie pas de ce service... Est-ce normal? Je pense que j'aurais bénéficié des tickets restaurants s'ils en avaient alors pourquoi ne pas avoir accès à la cantine?
Pouvez-vous méclairer svp.
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolée de relancer le débat mais juste pour confirmation donc : un stagiaire touchant le minimum légal + tickets restaurants et ayant signé sa convention en septembre 2014, touchera 436,05€ et les tickets restaurants sont déduit de la gratification ? Sauf, sur la convention, il n'était pas mentionné le pourcentage pris en charge par la société... D'où le fait que j'ai gentiment pensé que la totalité des frais TR étaient pris en charge (pour mon premier stage, rien n'avait été retenu sur ma gratification donc je n'ai pas cherché à savoir plus pour ce stage). Sinon, quel est le % minimal de la participation patronale aux TR pour les stagiaires ayant signé en septembre 2014?
Merci pour vos réponses.