Gratification de stage et tickets restaurant

Serenity13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2013 - 19 déc. 2013 à 02:03
 Esn89 - 1 mars 2015 à 17:37
Bonjour,

Mon fils effectue à ce jour un stage en entreprise d'une durée supérieur à 2 mois (5 mois en tout).
Sa gratification et liste de ses avantages sont fixés par sa convention comme il suit:
Gratification 436,05€
Avantages: 60% des tickets restaurant + 50% du titre de transport.

Au 3 décembre il a reçu sa première gratification par chèque de 370,45€
Il a reçu 19 tickets restaurants d'une valeur de 8,5€.
L'entreprise a expliqué que mon fils prenait à sa charge 40% des tickets restaurants et ainsi que le montant de 64,6€ était déduit de sa gratification.
Ainsi il a reçu par chèque 436,05 - 64,6€ = 370,45€

Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?

Je me noie dans les textes juridiques et je n'ai à ce jour trouvé aucune réponse sur internet.

Merci par avance de m'éclaircir.
Cordialement
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 754
20 déc. 2013 à 14:56
bonjour

Ma question est la suivante: compte tenu du fait qu'il est gratifié du minimum légal (ne dépassant pas 30% du smic) l'entreprise est-elle dans son droit de lui retenir ces 64,6€?

Oui. Votre fils paye sa quote-part du ticket restaurant restant à sa charge. C'est comme cela pour tous.

https://titre-restaurant.ooreka.fr/comprendre/financement

cdlt
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angerouge2 Messages postés 153 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 56
20 déc. 2013 à 20:41
rien à dire de plus.
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non c'est faux, en tant que stagiaire les avantages en natures ne peuvent pas être déduits de l'indemnité de stage minimum, en revanche si la gratification est supérieure au minimum légal, les titres peuvent être déduits de la part excédentaire.
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sauf qu'en tant que stagiaire tu n'es pas consider comme un salarié
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Bonjour,
Désolée de relancer le débat mais juste pour confirmation donc : un stagiaire touchant le minimum légal + tickets restaurants et ayant signé sa convention en septembre 2014, touchera 436,05€ et les tickets restaurants sont déduit de la gratification ? Sauf, sur la convention, il n'était pas mentionné le pourcentage pris en charge par la société... D'où le fait que j'ai gentiment pensé que la totalité des frais TR étaient pris en charge (pour mon premier stage, rien n'avait été retenu sur ma gratification donc je n'ai pas cherché à savoir plus pour ce stage). Sinon, quel est le % minimal de la participation patronale aux TR pour les stagiaires ayant signé en septembre 2014?

Merci pour vos réponses.
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