Confiscation téléphone portable
Cassiiie
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2013 à 13:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2013 à 13:04
A voir également:
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sophiag
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18 déc. 2013 à 11:57
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Bonjour
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Monsieur dit
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18 déc. 2013 à 12:00
18 déc. 2013 à 12:00
Bonjour,
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Cassiiie
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25 janvier 2015
18 déc. 2013 à 12:04
18 déc. 2013 à 12:04
Non pas d'action, juste pour mon information personnel :)
Merci beaucoup pour votre réponse
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gerber1
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18 déc. 2013 à 13:04
18 déc. 2013 à 13:04
Bonjour
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
A voir et également ceci
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
A voir et également ceci
Cassiiie
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25 janvier 2015
18 déc. 2013 à 12:02
18 déc. 2013 à 12:02
Merci de votre réponse,
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
sophiag
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18 déc. 2013 à 12:12
18 déc. 2013 à 12:12
L'établissement ne va pas le garder. Maintenant, il faut informer vos parents afin qu'ils appellent le chef d'établissement
La législation juridique et financière évolue en permanence...