Confiscation téléphone portable
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
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4 réponses
Bonjour
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Bonjour
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
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Merci de votre réponse,
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
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