Confiscation téléphone portable
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Bonjour,
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Bonjour
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
A voir et également ceci
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
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Merci de votre réponse,
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
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