Confiscation téléphone portable

Question

Bonjour,

Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ? 

Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,

sophiag · Answer

Bonjour
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.

Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.

Bonne journée

Cassiiie · Answer

Merci de votre réponse,

C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée. 

Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.

gerber1 · Answer

Bonjour
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D

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4 réponses

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