Confiscation téléphone portable
Cassiiie
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2015
-
18 déc. 2013 à 11:55
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2013 à 13:04
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2013 à 13:04
Bonjour,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) si ce dernier n'est pas rendu à la fin de l'heure n'y de la journée ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
- Porter plainte pour piratage téléphone portable
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 205
18 déc. 2013 à 11:57
18 déc. 2013 à 11:57
Bonjour
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Non, ce n'est pas du vol, je pense que le proviseur attend que vos parents se manifestent pour leur rendre et leur expliquer que c'est interdit .
Monsieur dit
Messages postés
530
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2020
127
18 déc. 2013 à 12:00
18 déc. 2013 à 12:00
Bonjour,
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Peut-être qu'il faut chercher la réponse dans le règlement intérieur de votre établissement.
Vous pouvez toujours entreprendre une action en justice si cela vous chante.
Bonne journée
Cassiiie
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2015
18 déc. 2013 à 12:04
18 déc. 2013 à 12:04
Non pas d'action, juste pour mon information personnel :)
Merci beaucoup pour votre réponse
Merci beaucoup pour votre réponse
gerber1
Messages postés
15873
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
18 déc. 2013 à 13:04
18 déc. 2013 à 13:04
Bonjour
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
A voir et également ceci
Veuillez vous référer au réglement intérieur du lycée.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1409#N1012D
A voir et également ceci
Cassiiie
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2015
18 déc. 2013 à 12:02
18 déc. 2013 à 12:02
Merci de votre réponse,
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
C'est ma soeur la fautive. Nous savons qu'elle n'avait pas à l'utiliser. Mais, elle n'a rien signé, il ne lui on pas rendu sa carte sim...
Personnellement je vois ça comme du vol si il n'est pas rendu à la fin de la journée.
Mais je vous remercie tout de même, bonne fêtes de fin d'année.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 205
18 déc. 2013 à 12:12
18 déc. 2013 à 12:12
L'établissement ne va pas le garder. Maintenant, il faut informer vos parents afin qu'ils appellent le chef d'établissement
La législation juridique et financière évolue en permanence...