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Question

Bonjours mon neveu a acheté un chien de race cavalier king charle chez une eleveuse prix du chien 1000€,elle a signalé que le chien par certificat de son veterinaire qu il est en bonne santé et quand il est allé chez mon veterinaire a moi diagnostique chien maladie genetique des testicules donc operation a 6 mois que puis t il faire car le veterinaire dis que le prix est trop eleve

Gérard. · Accepted Answer

Je vous l'ai dit mais l'avez vous lu dans tout ce fatras ?

 ...ce vice fait partie de la liste des "vices rédhibitoires" dont dispose en matière canine l'article R 213-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Il y a donc l'analogue du "vice caché" de l'article 1641 du Code civil en matière de biens .

la vente doit être annulée.

Un conseil : évitez de vous disperser...!.parce que j'ai l'impression que ça va dans tous les sens, vu le nombre de réponses pour un cas très classique

1641 Code civil 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Donc justice de proximité en cas de refus, j'y vois relativement souvent ce type de litige (équins et canins) . Et beaucoup se réglent par accord amiable dès la convocation du vendeur à l'audience par le greffe.

Article L 213-2 du Code rural :

"Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4."

Une association de consommateurs peut vous assister dans la saisine du juge.
Cela m'est déjà arrivé.

Mais prenez le temps de lire !...

DorisOups · Answer

bonjour
j'ai eu le même problème avec mon chien qu'il a fallu opérer
l'éleveuse a reconnu le problème et m'en a remboursé la moitié>.
voyez avec l'éleveur, mais ce genre "d'incident" étant fréquent, le problème se règle généralement à l'amiable
pas de problème pour la santé du chien... le mien a 11 ans et se porte comme un charme...

ginto5 · Answer

Le rendre à l'éleveuse et exiger le remboursement car ce genre de problème ne laisse rien augurer de l'avenir du chien.

Et puis 1000 € ça sent à peine l'arnaque....

Quand il y a des associations sérieuses qui sont prêtes à vous confier des chiens en bonne santé contre le remboursement de leurs frais, soit grosso-modo 200 à 300 €.

DorisOups · Answer

c'est faux ginto
un problème de ce genre n'a aucune incidence sur l'avenir du chien
1000 euros est le prix d'un chien de race en élevage
mais s'il y a un défaut, l'éleveur doit une compensation, en général un remboursement de moitié

BmV · Answer

"mais s'il y a un défaut, l'éleveur doit une compensation, en général un remboursement de moitié " : intéressant et  rassurant, bien évidemment, mais ...

... basé sur quel texte réglementaire ?

georges62460 · Answer

mais l eleveur a preleve sur mon compte 500€ en cheque et il reste 500€ a payé si non elle ne donne pas les papiers du chien

Gérard · Answer

S'il s'agit  de l'"ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois" vous êtes dans le cas d'un vice rédhibitoire qui - en matière animale et canine-  est juridiquement analogue au "vice caché" en matière de biens de consommation (R213-2 du Code rural et de la pêche maritime ).

georges62460 · Answer

Bonsoir le chien vas avoir 5 mois et l eleveuse a donné a mon neveu le certificat de bonne santé de son veterinaire et mon veterinaire a moi lui il a diagnostiqué un testicule qui n est toujour pas descendu et il a bien dis que sa peu tourné en cancer

georges62460 · Answer

bonsoir oui mais sur 1000€ elle ma déjà preleve 2 cheques de 250€ que faire car j ai fait 4 cheques a mon neveu et elle ma déjà preleve 2 cheques sur mon compte

Gérard · Answer

Pour 1.000 € cela vaut le coup de tenter le juge de proximité

georges62460 · Answer

bonjour gerard et de plus elle ne donne pas les papiers tout le temps que les 1000€ sont payé car c est moi qui a fait 4 cheques de 250€ a mon neveu et elle ma déjà retire 500€ et mon neveu c est engagé a me remboursé

georges62460 · Answer

bonjour y a quand meme quelque chose a faire car moi j ai avance les 4 cheques de 250€ mais le certificat medical du veterinaire de l eleveuse dis que le chien est en bonne santé par contre j ai conduit mon neveu chez mon veterinaire lui a fait un papier qui dis le contraire car probleme testiculaireet que la vendeuse elle a indiqué rien a signalé testicule descendu

georges62460 · Answer

bonjour demain je vois mon neveu et la je vais demandé les papiers du chien car j ai la preuve quelle ma déjà prelevé 500€ sur le chien et elle refise de donne les papiers a mon neveu tout le temps que les 2 cheques de 250€ ne sont pas regle car c est moi qui est fait les 4 cheques 
je vous remercies

georges62460 · Answer

bONSOIR MOI J AI FAIT COMPRENDRE A MON NEVEU D ADOPTE MAIS LUI A PREFERE AVOIR RECOUR A L ELEVEUSE MAIS J AI ADOPTE UN SUPER LABRADOR IL A 8 ANS DE CELA MAIS IL VIEILLIS IL EST ATTEINDS DE TUMEURS PULMONAIRE AVEC INSUFISANCE CARDIO RENALE MAIS TOUT LE TEMPS QUE LE VETERINAIRE ME DIS QU IL PEUT ENCORE VIVRE LONGTEMPS ET BIEN JE PREFERE LAE SOIGNE CAR IL MA EXPLIQUE LES SIGNES QUAND CELA VAS S AGRAVE MAIS JE PREFERE NE PAS Y PENSE

Gérard. · Answer

Faites vous aider car je ne pense pas que tous les deux seuls vous arriverez à quelque chose.

georges62460 · Answer

BONSOIR JE VAIS ALLE CHERCHE LES PAPIERS DU CHIEN CE MATIN ET JE VAIS CONTACTE L ASSISTANCE JURIQUE DE GMF

georges62460 · Answer

Bonjour je réponds au message l eleveuse a demandé 4 cheques de 250€ dont 500€ debite depuis elle refuse de donné les papiers a mon neveux elle a gardé les papiers sur son nom a elle sachant que le certificat medeicale de son veterinaire marque etat general ras et mon veto a moi dis le contraire

gerber1 · Answer

Bonjour
C'est normal que l'éleveuse ne vous donne pas les papiers,puisqu'elle n'est pas payée.
D'autre part,pour que ce chien soit inscrit au L.O.F. il faut qu'il n' y ait aucune anomalie ni malformation,pour devenir reproducteur( Avec une opération,çà ne l'empêchera pas d'aller courir !!!!!!!)   
mais si vous voulez seulement le garder comme chien de compagnie,vous le faites opérer et par la même lui enlever les bijoux de famille .

georges62460 · Answer

Bonjour je réponds a la question le veterinaire de l eleveuse a menti,c est notre veterinaire qui a bien certifié que le chien presente une anmalie testiculaire et que ce chien ne pourra jamais faire de saillie,car les petits auron la meme maladie,mais comme c est moi qui a fait les 4 cheques elle ma déjà retire 500€ et ce chien avec sa malformation genetique d apres mon veterinaire il ne vaut pas 1000€

georges62460 · Answer

Bonjour je vous tiens informé car je vais cherché le certificat cette apres midi chez mon veto

georges62460 · Answer

Bonjour voila je suis allé chez mon veterinaire il ma certifier que c est drole l eleveuse le 9 octobre a son veterinaire etat RAS,et que 8 jours apres probleme examiné par mon veterinaire le 17 octobre diagnostique ECTOPIE-TESTICULAIRE et le 7 decembre toujour ECTOPIE-TESTICULAIRE,et de plus certification d identification valable 1 mois et a ce jour elle ne veut pas remettre les papiers a mon neveu ,donc mon veterinaire nous conseil d etre assiste d un service jurique  pour nous defendre.

georges62460 · Answer

Merci gerard nous allons mettre tout en oeuvre contre l eleveuse merci de la réponse

georges62460 · Answer

Bonsoir gerard decision prise moi et mon neveu car c est moi qui a fait les cheques nous consultons lundi mon assistance juridique dans cette affaire.

georges62460 · Answer

Gerard c est mon veto qui ma dis de faire avec mon assurance juridique

georges62460 · Answer

Bonsoir je réponds a certain message désagréables le chien n a pas été acheté pour reproduire et se faire de l argent,mon neveu voulais avoir un chiot a eleve lui meme ,malheureusement moi j ai fait 4 cheques de 250€ et il savere que l eleveuse ainsi que son veterinaire ont menti sur l etat du chiot,je suis alle aujourd hui discuté avec mon veterinaire,ainsi que le certificat du veterinaire de la vendeuse,c est quand meme bizarre que le 9 octobre RAS testicule en place,sauf petite hernie,et que le 17 octobre le chiot dois faire le 2eme vaccin est la hop estopie testiclaire,3eme vaccin ectopie testiculaire de nouveau diagnostique par le remplaçant de mon veterinaire,et ensuite certificat provisoire d identification valable du 17/09 au 17/10,et la la vendeuse refuse de faire les papiers au nom de mon neveu et la d apres mon veterinaire d apres la lois la vendeuse et tenu de donné les papiers

georges62460 · Answer

Bonsoir Doris oui ont met l eleveuse devant ses responsabilités

Achat chien

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