Indemnités Transport Paris-Province-Paris

MOUMOUSSE64 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 15 déc. 2013 à 16:38
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 5 mai 2014 à 12:51
Bonjour,

Je travaille à Paris 1 semaine sur 2 mais ma résidence principale est située dans le Sud Ouest, près de Biarritz. Originaire de cette région, ma femme (artisan à plein temps) et mes enfants (scolarisés) ont toujours vécu là bas et nous avons construit il y a quelques années.
Je fais donc les allers retour toutes les semaines avec un rythme 6 jours Paris, 8 jours Sud ouest. Je me débrouille à Paris pour me faire loger.
Mon employeur peut il (doit il) me rembourser 50% de mon abonnement SNCF, sachant qu'il se doute bien que je ne rentre pas tous les jours chez moi...Je dépense néanmoins 5000€/an pour faire la navette.
Si tel est le cas, peut il (doit il ?) prendre en charge une carte orange pour circuler dans Paris sachant que la ligne TGV ne dessert pas (encore ;-)) le lieu de mon travail.
Merci

Reférence :https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=2423
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5 réponses

regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
15 déc. 2013 à 23:01
Bonjour, il peut te payer 50 pour cent de ton trajet travail hebergement a Paris rien d'obligatoire pour ton logement dans le sud sauf si quelque chose en ce sens est ecrit dans ton contrat (au pire tu peux lui en parler et negocier ).
N'oublie pas de declarer ses frais dans ta declaration d' impots ;)
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MOUMOUSSE64 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
18 déc. 2013 à 04:36
Bonjour et Merci pour la réponse.
Néanmoins quelques précisions si possible car la circulaire du gouvernement n'est pas trés claire à ce sujet:
- Mon employeur peut il OU doit il me rembourser
- Mon employeur doit il en plus participer aux frais de transports Paris Intra-muros une fois que je suis sur place.
- Dans le cas où nul n'est sensé ignorer la loi, les remboursements sont ils rétroactifs à partir du moment où j'ai signalé que ma résidence principale était dans le sud ouest.
- Si l'employeur refuse, que risque t il ? et à qui doit on se renseigne ?

Merci pour toutes ces précisions
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
18 déc. 2013 à 08:04
Apparemment obligatoire https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28786/indemnisation-pour-frais-de-trajet-entre-le-domicile-et-le-lieu-de-travail.php
Le mieux est de negocier avec ton employeur que de chercher a l'attaquer il ye prendra pas en froid.
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Bonjour,

Mon employeur ne veut rien savoir...Il considère que ma résidence habituelle est la résidence qui m'héberge avant et après mon travail...: Paris !!!.
Et c'est encore mieux, étant donné que je n'ai pas de justificatif dfe domicile à Paris, il vient de me retirer également l'aide pour le pass Navigo...En gros, je n'ai plus aucune aide.
Merci à tous ceux qui voudront bien me donner un coup de main. Je ne sais pas vers qui me tourner (les syndicats étant ici achetés par la maison)...
Help...

Merci
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
5 mai 2014 à 12:51
trouve un justificatif facture à ton nom, declaration signée de la mairie par exemple
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