avis d'impôts en ligne - LEP clôturé

Question

Bonjour, 
Je reçois de la Direction Générale des Finances Publiques l'avis :
Vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis d'impôt sous format papier. Votre avis d'impôt est bien dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Consulter ».
En conséquence je n'ai plus le droit d'avoir un LEP le crédit agricole va le clore bientôt car je ne peut produire mon avis d'impot sur original papier reçu par la poste.
(il faut rappeler aussi le message:
Vous avez reçu un précédent courriel de la Direction générale des finances publiques qui vous informait de l'impossibilité de consulter votre avis en ligne. Il s'agissait d'une erreur technique de notre part. Votre avis d'impôt est bien dans votre espace personnel)
Comment contourner cette difficulté.
mh333

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne comprends pas trop ?!

Si vous avez votre avis d'imposition en ligne, vous devez avoir la possibilité de l'imprimer ?! et ainsi de le présenter à la banque. 

Cordialement

mh333 · Answer

je vais faire la demande à l'Administration fiscale.
mais le crédit agricole c'est spéciale : ils m'ont demandé d'acheter un téléphone portable pour pouvoir m'envoyer un code par la poste.
Chapeau Doris33, tu es super rapide, merci.
mh333

Piniouf 75 · Answer

Chez moi le Crédit Agricole a accepté une photocopie pour ma Belle-mère.

justinien76 · Answer

Bonjour,
je crains que les réponses précédentes ne soient inexactes, le code financier autorisant cette démarche qui sert, essentiellement, pour ne pas dire uniquement, à la Banque de se prémunir contre les suites données en cas de détention de plus d'un LEP par personne......
Le tout digital est parfaitement incompatible avec l'ouverture et le maintien d'un LEP, sauf à obtenir de l'administration fiscale, l'émission d'un avis classique papier.
Comme ce document sera demandé chaque année, le tout digital est donc strictement incompatible avec les LEP

justinien76 · Answer

Bonjour Sorgin,
J'ai lu, avec intérêt, votre texte de référence, mais, sauf erreur de ma part, je n'y ai trouvé aucune mention sur l'origine de ce thread à savoir, l'application ou non d'un tampon de la banque sur l'avis d'imposition original.
Pour le plaisir, j'avais interrogé le service juridique de la Société Générale à Paris qui m'a confirmé formellement que le principe du tout digital était strictement incompatible avec l'ouverture ou la prorogation d'un LEP.
La banque se considère comme garante du respect de la réglementation et, plus particulièrement, le respect de la possession d'un seul et unique LEP par contribuable qui ne peut être prouvée que par la présentation d'un avis d'imposition ORIGINAL tamponné par une unique banque...
Je regrette vivement que le texte auquel vous faites allusion n'apporte aucune précision à ce sujet car il m'eut été particulièrement agréable de pouvoir contrer leur approche....cordialement

justinien76 · Answer

Précision pour clore le thread et confirmer le fait que la banque DOIT oblitérer l'avis original d'imposition:
Code monétaire et financier
Article R221-34 Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 221-15, la justification relative au montant d'imposition est apportée par la production de l'original de l'avis d'impôt sur le revenu émis l'année précédente.
Article R221-36 L'établissement dépositaire oblitère l'avis présenté. Un même avis ne peut faire l'objet que d'une oblitération au titre des droits du contribuable et d'une autre au titre de ceux de son conjoint.
Nos législateurs n'ont pas encore adapté la législation aux incitations du tout digital du Ministère des Finances........cordialement

Avis d'impôts en ligne - LEP clôturé

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