Congé frauduleux

mielik - 12 déc. 2013 à 18:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 déc. 2013 à 17:20
Bonjour,
mon propriétaire m'a donné congé pour mon appartement 2 pièces meublé. Tout ceci s'est fait dans les normes: 6 mois avant en recommandé.
Ma voisine de palier a elle aussi reçu un congé, le même et avec les mêmes motifs: travaux + installation de son fils dans l'appartement.
Nous avons comparés les lettres, ce sont les mêmes.
On peut donc dores et déjà en déduire qu'il s'agit d'un congé frauduleux: le fils du propriétaire ne peut pas loger dans les 2 appartements, d'autant qu'ils sont séparés par un autre appartement, il n'y a donc aucune chance d'en faire un seul et unique lieu d'habitation.
Mes questions sont:
- quelles sont les démarches pour obtenir justice? Puis je le poursuivre en amont sachant qu'il a fait 2 lettres identiques?
- je n'ai toujours pas trouvé de lgement et suis censée déménager dans quelques jours.. Quels sont les risques si je reste dans l'appartement?

Merci pour votre aide!

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
13 déc. 2013 à 17:20
Si vous restez dans le logement vous deviendrez occupant sans titre ni droit et votre bailleur pourra via le tribunal demander votre expulsion.

Si vous allez au tribunal vous pourrez alors démontrer que son congé est frauduleux.

Je vous conseillerai de consulter l'ADIL de votre département pour en savoir plus
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