Immatriculation registre des opérateurs de voyages et de séjours

Bonjour,

J'étudie actuellement la possibilité de créer une entreprise dont l'activité consiste à organiser les transports pour le compte d'associations sportives. Cette activité consisterait à négocier des tarifs auprès de transporteurs et loueurs de véhicules afin de permettre aux associations de mieux gérer leurs déplacements.

Après m'être adressé à la CCI, il m'a été notifié que ce type d'activité nécessitait une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

J'ai donc pris contact auprès de l'organisme Atout France, qui régule l'activité touristique en France, afin de savoir si cette activité nécessitait une immatriculation.

Voici la réponse qui m'a été donnée :

Eu égard et sous réserve des éléments communiqués par courriel ce jour, veuillez trouver les éléments de réponse suivants :


Au sens des articles L. 211-1 à L. 211-3 du code du tourisme, un agent de voyages ou autre opérateur de voyages et de séjours se définit désormais essentiellement par l'activité qu'il exerce.

Si tel est le cas, la société, l'organisme ou la personne physique concerné est alors soumis à l'obligation d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages. Cette immatriculation est renouvelable tous les 3 ans.

L'opérateur de voyages se qualifie donc, et ce quel que soit son statut, comme toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération (commission, rétrocession, pourcentage, rémunération à la prestation .), aux opérations suivantes :

1. l'organisation et/ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

2. l'organisation et/ou la vente de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;

3. l'organisation et/ou la vente de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques ;

4. la production et/ou la vente de forfaits touristiques ;

5. l'organisation et l'accueil de foires, salons et congrès ou de manifestations apparentées dès lors que ces opérations incluent tout ou partie des prestations prévues aux 1, 2 et 3 précédents ;

6. l'émission de bons permettant d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées aux 1 à 5 précédents : production de « coffrets cadeaux » à caractère touristique.

Toutefois, cette obligation d'immatriculation au registre ne s'impose pas :
- à l'Etat, aux collectivités territoriales, et à leurs établissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère scientifique et technique, lorsqu'elles réalisent ces opérations pour les seules manifestations liées à leur statut ;

- aux personnes physiques ou morales qui effectuent l'ensemble de ces opérations pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ;

- aux personnes physiques ou morales qui effectuent parmi ces opérations seulement la délivrance de titres de transport terrestre pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ;

- aux transporteurs aériens qui effectuent parmi ces opérations seulement la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transport terrestre assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs : dans ce cas, pour être dispensé de l'obligation d'immatriculation, il est nécessaire que le prix des titres de transport délivrés à titre accessoire n'excède pas 50 % du prix de la prestation principale (article R. 211-1 du code du tourisme).

- aux transporteurs ferroviaires qui effectuent parmi ces opérations seulement la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transport terrestre ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs : dans ce cas, pour être dispensé de l'obligation d'immatriculation, il est nécessaire que le prix des titres de transport délivrés à titre accessoire n'excède pas 50 % du prix de la prestation principale (article R. 211-1 CT).

- aux personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée en application de la loi « Hoguet » (agents immobiliers ou administrateurs de biens) lorsqu'elles réalisent ces opérations à titre accessoire. Elles sont alors soumises à un régime spécifique fixé par cette loi et non par le code du tourisme ;

- aux distributeurs de « coffrets cadeaux » à caractère touristique dès lors qu'ils effectuent seulement la vente de tels produits.

Ma question:

Comprenez-vous comme moi que le texte en gras indique que l'activité que je souhaite développer ne nécessite pas d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ?

Je vous remercie par avance.

Jérémie