Revenus fille de ma compagne intégrée dans taxe locative

melusine34d Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 11 déc. 2013 à 14:28
melusine34d Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 12 déc. 2013 à 10:43
Bonjour,
Pour des raisons pratiques, ma fille qui n'a pas de domicile fixe du fait de son emploi de saisonnière a toujours été domiciliée chez nous afin de recevoir ses déclarations d'impôts et autres courriers administratifs mais elle ne vit plus chez nous depuis quelques années. Elle est imposable depuis cette année et qu'elle fut ma surprise de voir que le solde de ma TH s'élevait à 589 € au lieu de 389 €, ses revenus ont été intégrés et ont fait grimper ma taxe d'habitation.
J'ai pu obtenir un dégrèvement cette année car par chance elle avait pris un bail pour faire une saison au Cap d'Agde et avait donc une adresse au 1er janvier 2013.
Par contre elle en est sortie en octobre 2013 car elle est partie en Thaïlande et ne reviendra pas avant mars 2014.
Comment je peux faire pour prouver qu'elle ne vit pas chez nous, est-ce que je peux lui prendre une adresse postale en attendant qu'elle trouve un logement cet été où elle vit principalement soit en Ardèche.
L'employée des Impôts nous a informé qu'il fallait qu'elle soit domiciliée ailleurs au 1er janvier 2014 pour ne pas qu'elle soit réintégrée à nouveau dans la TH et que dans ce cas là elle ne pourrait plus nous faire de dégrèvement.
J'ai trouvé la situation un peu scandaleuse surtout quand on connaît les difficultés des jeunes pour trouver un logement et que je voulais juste aider un peu ma fille à ne pas disperser ses documents administratifs en les regroupant à une même adresse.
Merci pour vos réponses ou vos solutions pour ce problème. Cordialement.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
11 déc. 2013 à 16:31
est-ce que je peux lui prendre une adresse postale en attendant qu'elle trouve un logement cet été où elle vit principalement soit en Ardèche.
Non vous ne pouvez pas.
elle doit faire sa déclaration de revenu avec son adresse au 01/01/2014 ( donc Thaïlande ) en indiquant également son adresse après le 01/01/2014
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Comment je peux faire pour prouver qu'elle ne vit pas chez nous

Qu'elle vive ou qu'elle ne vive pas chez vous, peu importe, les déclarations déposées par les contribuables leur sont opposables, ce qui n'est pas scandaleux du tout.

Si elle est à nouveau domiciliée chez vous au 1er janvier 2013, ses revenus interviendront dans le calcul de la TH
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melusine34d Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
12 déc. 2013 à 10:43
Merci pour toutes vos réponses, même si je suis toujours très embêtée, et je maintiens que je trouve scandaleux de rajouter le revenu de ma fille à la valeur locative pour le calcul de la TH d'une part parce qu'elle ne vit absolument plus chez nous depuis des années, qu'elle n'a pas de logement fixe du fait de son activité, le plus souvent, ce sont ses employeurs qui l'hébergent ou elle trouve des colocations pour la saison, ça me semble compliqué de modifier son adresse 2 fois par an.
Le résultat c'est que ma TH a pris 300 € alors que notre budget familial a subi une réelle baisse comme beaucoup, je n'ai plus d'emploi et plus d'indemnisations depuis septembre.
Après je comprends que les Impôts ne peuvent prendre en compte et disséquer chaque situation et que c'est à ma fille de se débrouiller pour changer son adresse à chaque fois qu'elle déménage.
Je retiens la solution de l'adresse en Thaïlande au 1er janvier 2014 mais comment fait-elle prouver qu'elle est là bas : visa, passeport, billet d'avion, courrier ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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