Taxe habitation
marie claude chiron
-
9 déc. 2013 à 13:26
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 déc. 2013 à 10:23
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3 réponses
doris33
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9 déc. 2013 à 13:33
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Bonour,
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut à la fois remplir deux conditions d'âge ou de handicap ET de revenus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
regardez le tableau sur la droite de la page (plafond des revenus en fonction du nombre de parts)
Si vous pensez remplir les conditions (mais normalement les exonérations sont "automatiques", faites un courrier.
Cordialement
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut à la fois remplir deux conditions d'âge ou de handicap ET de revenus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
regardez le tableau sur la droite de la page (plafond des revenus en fonction du nombre de parts)
Si vous pensez remplir les conditions (mais normalement les exonérations sont "automatiques", faites un courrier.
Cordialement
GrandCaribou
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9 déc. 2013 à 13:34
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Bonjour,
A quel nom est votre bail ? Le vôtre, celui de votre compagne ou les deux ?
Cordialement
A quel nom est votre bail ? Le vôtre, celui de votre compagne ou les deux ?
Cordialement
le bail est au nom des deux. Ma compagne est étudiante
doris33
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9 déc. 2013 à 15:29
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Avez-vous lu mon message et le lien envoyé ?
GrandCaribou
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"condition de handicap et de revenu", y compris de votre compagne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...