Rupture conventionnelle

rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 17:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 déc. 2013 à 18:24
Bonjour,

J'aimerai faire une demande de rupture conventionnelle mais pour cela je voudrais savoir si,
je fais la demande par écrit, suis-je dès lendemain en préavis?
Ou alors dois-je attendre une réponse de l'entreprise suivi d'un rendez-vous et d'un refus pour ensuite faire une lettre de démission?

Ce que je voudrais savoir en fait c'est, la démarche de la Rupture Conventionnelle peut me faire perdre du temps si je souhaite quitter l'entreprise en admettant qu'elle met refusé?.

Merci d'avance pour vos réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
8 déc. 2013 à 17:44
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

extrit
"Commun accord obligatoire
L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord."

Donc cela ne se fait pas en un jour, ni en deux !

Cordialement
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rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 2
8 déc. 2013 à 18:03
Bonjour et merci pour ta réponse rapide.

Ça je le sais bien, mais ce n'est pas ce que j'aimerai savoir.

Ce que je voudrais savoir c'est, dans le cas ou l'on me refuserai la rupture conventionnelle:
- je gagnerais plus de temps a donner une lettre de démission et effectuer mon préavis
ou
- je perdrais plus de temps a faire la démarche de la RC pour être refusé (la dedans je voudrais savoir si au moment de l'envoi du courrier je rentre dans le préavis ou pas du tout).
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
Modifié par doris33 le 8/12/2013 à 18:28
Pourtant vous posiez bien la question
"je fais la demande par écrit, suis-je dès lendemain en préavis?
"
Et bien, cela dépend de la durée du préavis.
Mais attendez d'autres réponses.
Je suppose que vous savez que dans le cas d'une démission, vous n'ouvrez pas le droit aux allocations chômage.
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 déc. 2013 à 18:30
bjr
doris vous a bien dit que la rupture conventionnelle est d'un commun accord
vous envoyez un courrier de demande de rupture ok mais l'employeur n'est meme pas obligé de vous répondre alors pourquoi demander si vous etes en préavis
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rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 2
8 déc. 2013 à 21:02
Bonsoir,

Car mon but est de partir le plus rapidement au top départ d'une entreprise qui me respectera plus que celle ou je suis actuellement.

Donc au top départ je voudrais savoir quel moyen sera le plus rapide.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 déc. 2013 à 04:09
la démission avec le préavis qui démarre à la réception de la lettre mais sans assedics
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rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 2
9 déc. 2013 à 17:14
D'accord, super merci.

Mais alors à quoi sert la rupture conventionnelle à part obtenir les assedics?
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