Preavis départ logement
3749
-
bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille loue un studio meublé et sur le contrat la proprietaire a mis préavis de 3 mois à t-elle le droit car je croyais 1 mois de preavis en tant que logement meublé?
Merci d'avance de votre réponse.
Ma fille loue un studio meublé et sur le contrat la proprietaire a mis préavis de 3 mois à t-elle le droit car je croyais 1 mois de preavis en tant que logement meublé?
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Preavis départ logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Certificat medical preavis logement - Forum Immobilier
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Vous avez raison. Ne pas tenir compte des 3 mois indiqués sur le bail qui doit bien porter la mention "meublé".
Cdlt
Vous avez raison. Ne pas tenir compte des 3 mois indiqués sur le bail qui doit bien porter la mention "meublé".
Cdlt
Bonjour
tout dépend si ce studio est sa résidence principale ou pas .
si résidence principale préavis légal d'1 mois
si résidence secondaire ce sont les clauses du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
cdlt
tout dépend si ce studio est sa résidence principale ou pas .
si résidence principale préavis légal d'1 mois
si résidence secondaire ce sont les clauses du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
cdlt
Bonjour,
C'est l'article 632-1 du code de la construction :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825871/2008-05-21/
Cordialement
C'est l'article 632-1 du code de la construction :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825871/2008-05-21/
Cordialement
Excusé moi de nouveau ,j'ai aussi une autre question .
Comment se fait t-il que les propriétaire ne sont pas soumis au niveau de
conformité minimale obligatoire (ex:1prise relier a un ordi ,une imprimante, une télé, un radio réveil, un chargeur portable et un lampe et te temps en temps un fer a repasser et an radiateur électrique comme le chauffage centrale marche pas toujours car l' autre est pour frigidaire et plaque électrique et mini four et micro onde car une autre marche que si la lumière est allumé,?
Merçi et salutations distinguées
Comment se fait t-il que les propriétaire ne sont pas soumis au niveau de
conformité minimale obligatoire (ex:1prise relier a un ordi ,une imprimante, une télé, un radio réveil, un chargeur portable et un lampe et te temps en temps un fer a repasser et an radiateur électrique comme le chauffage centrale marche pas toujours car l' autre est pour frigidaire et plaque électrique et mini four et micro onde car une autre marche que si la lumière est allumé,?
Merçi et salutations distinguées
Au niveau des normes concernant le nombre de prises, cela ne vaut que pour le neuf, dans l'ancien il peut y avoir très peu de prises sans que cela soit illégal.
"car une autre marche que si la lumière est allumé,"
Ce dysfonctionnement doit être réparé, les circuits des prises et de l'éclairage doivent être séparés.
Cordialement
"car une autre marche que si la lumière est allumé,"
Ce dysfonctionnement doit être réparé, les circuits des prises et de l'éclairage doivent être séparés.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionComment se fait t-il que les propriétaire ne sont pas soumis au niveau de
conformité minimale obligatoire
il existe bien une règle de confort minimale
qui est celle ci
logement décent définition
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/logement-decent/
et qui est encore trop souvent pas respectée
alors la lampe de chevet... c'est pas pour tout de suite ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merçi de votre réponse.
cordialement 3749