Agent immobilier a cassé un mur pendant la visite

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 8 déc. 2013 à 13:01
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 8 déc. 2013 à 17:39
Bonjour,

Cherchant à mettre en vente un bien, un agent immobilier (d'une agence sans mandat de vente) a fait visité mon bien à un particulier intéressé.
Ayant l'habitude que cet agent fasse visiter le bien, je n'étais pas présent lors de la visite et celui-ci avait le double des clefs
Lors de mon retour dans l'appartement, je me suis rendu compte d'un trou au plafond à côté duquel un long manche en bois était posé par terre. Probablement l'agent immobilier voulait montrer la dureté du plafond aux intéressés et le plafond n'a pas résisté (vieil appartement).
Bien sûr l'agent immobilier fait maintenant la sourde oreille à mes appels répétés.

J'aurais aimé savoir si je suis couvert par la responsabilité civile professionnel de l'agent immobilier même si je n'ai pas de mandat de vente pour ce bien ?
Cette responsabilité civile ne peut-elle pas être caduque puisque je n'ai pas pu constater le sinistre au moment des faits ?


Je vous remercie par avance de votre réponse.
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5 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 8/12/2013 à 14:18
Bonjour
Ce sera très difficile de prouver que cet agent immmobilier est responsable de ce que vous avez constaté.

"probablement, l'agent voulait montrer la dureté du plafond"
Ce ne peut être qu'une supposition, car aucune preuve de ce que vous avancez.

En laissant des clés à une agence qui n'a pas de mandat, vous prenez tout de même de gros risque car votre responsabilité me parait engagé.
Cordialement.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
8 déc. 2013 à 14:38
Merci de votre réponse ASSILY.

Effectivement mais le fait de signer un mandat ne m'aurait pas donner forcément plus de preuve sur ce que j'avance.
De plus, le client qui était venu avec l'agent immobilier avait fait venir un architecte d'où ma supposition plausible.

Je trouve quand même étrange ce que vous dites, le fait de ne pas signer de mandat enlève l'assurance responsabilité civile du professionnel ?
A ce que je sache un mandat n'est pas obligatoire pour une agence, il est fortement conseillé car sinon l'agent immobilier ne pourrait prétendre à une commission quelconque.

J'ai pris un petit raccourci j'étais présent dans mon bien au dernier étage (bien de 3 étages).
L'agence a fait visité les 2 premiers étages sans moi mais le 3éme avec moi.
C'est en repartant que l'agence m'a salué pour me dire que tout s'était bien passé que je me suis rendu compte en redescendant au 2éme étage que le plafond avait été endommagé (l'agent était déjà parti).
Je ne sais pas si ça change réellement le problème mais voilà la situation telle qu'elle était.

Voilà, je vous remercie beaucoup de votre intérêt et de votre aide.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 déc. 2013 à 15:30
Bonjour,
Vous portez plainte contre X pour dégradation de bien et l'agent immobilier et les visiteurs devront s'expliquer.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
8 déc. 2013 à 15:43
Merci GERDAN de votre réponse.
Contre X ?
Pourquoi ne pas viser directement l'agence, qui était censé vérifier le bon déroulement de la visite ?
Car en effet j'ai peur que cette plainte tombe dans les oubliettes car personne n'est visé et les enquêteurs ne vont pas d'eux mêmes aller interroger l'agence immobilière.

Merci à vous !
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 déc. 2013 à 17:39
Bonjour,
Si vous n'avez pas de preuve, difficile d'incriminer quelqu'un, en racontant les faits il existera des présomptions. Faire des photos du préjudice matériel subit.
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