Locataire et vente

nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 7 déc. 2013 à 16:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 déc. 2013 à 20:14
Bonjour,
c'est pour une bonne connaissance
c'est un couple "gay"
qui viennent de loué une maison en campagne depuis 1 mois environ
et soudain le propriétaire appel l'un deux et leur dit qui a des soucies (sans précisé lequel)
mai qu'il va surement mettre la maison en vente d'ici deux ou trois semaines
mai ils ont signés un bail de trois ans !
quels ont leur droit ?

( je pense que vu que c'est en campagne et que c'est un couple gay alors il a du avoir des ragots de voisinage et que le proprio en a marre et ne veut plus de ces locataires )

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
7 déc. 2013 à 16:12
Bonjour,

Si le bail est parti pour 3 ans, le bailleur ne peut pas leur demander de partir... il faut attendre l'échéance avec un préavis de 6 mois minimum déposé par le bailleur.

Mais le bailleur peut très bien vendre la maison avec les locataires dedans et dans ce cas, le bail se poursuit normalement.

Cordialement
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Cela ne change rien au bail en cours.
Si le propriétaire veut vendre le logement vide, il devra donner congé dans les règles au plus tard 6 mois avant la fin du bail (avec proposition d'achat).
S'il vend occupé, le bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 déc. 2013 à 20:14
bonsoir

vous faites des progrès nicolas ; vous dites bonjour

Vous oubliez le merci et/ ou autre formule de politesse, mais vous devriez y arriver

je ne comprends pas: vous intervenez et répondez sur les questions de location et de vente immobilières, je suis surpris que vous ne sachiez pas répondre à celle ci ......
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