Taxe foncière après succession
idiany
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vendredi 6 décembre 2013
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6 déc. 2013 à 19:04
roudoudou22 - 6 déc. 2013 à 23:03
roudoudou22 - 6 déc. 2013 à 23:03
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1 réponse
j'ai réglé la taxe foncière encore cette année puisque j'occupe toujours la maison
Le redevable de la taxe foncière n'est pas l'occupant, mais le propriétaire du bien.
A quelle date est décédé votre père ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
A quelle date est décédée votre mère ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Le redevable de la taxe foncière n'est pas l'occupant, mais le propriétaire du bien.
A quelle date est décédé votre père ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
A quelle date est décédée votre mère ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
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