Taxe foncière après succession
Utilisateur anonyme
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
j'occupe la maison familiale depuis 40 ans et depuis le décès de ma mère je règle chaque année la taxe foncière.la Succession s'est terminée en février 2012. j'ai réglé la taxe foncière encore cette année puisque j'occupe toujours la maison avec l"accord de mes frères et soeurs. Les impôts réclament à mon frère le plus jeune la taxe foncière en totalité pour l'année 2013 en septembre 2013. Après une visite aux impôts tout semblait au point. Aujourd'hui ils demandent à mon frère de régler la totalité + les 10%.
j'ai bien entendu téléphoné mais il me semble qu'ils ne savent ou ne veulent pas changer
le nom du débiteur. Que dois je faire ?
Je vous remercie par avance de vos conseils, cordialement.
j'occupe la maison familiale depuis 40 ans et depuis le décès de ma mère je règle chaque année la taxe foncière.la Succession s'est terminée en février 2012. j'ai réglé la taxe foncière encore cette année puisque j'occupe toujours la maison avec l"accord de mes frères et soeurs. Les impôts réclament à mon frère le plus jeune la taxe foncière en totalité pour l'année 2013 en septembre 2013. Après une visite aux impôts tout semblait au point. Aujourd'hui ils demandent à mon frère de régler la totalité + les 10%.
j'ai bien entendu téléphoné mais il me semble qu'ils ne savent ou ne veulent pas changer
le nom du débiteur. Que dois je faire ?
Je vous remercie par avance de vos conseils, cordialement.
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1 réponse
j'ai réglé la taxe foncière encore cette année puisque j'occupe toujours la maison
Le redevable de la taxe foncière n'est pas l'occupant, mais le propriétaire du bien.
A quelle date est décédé votre père ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
A quelle date est décédée votre mère ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Le redevable de la taxe foncière n'est pas l'occupant, mais le propriétaire du bien.
A quelle date est décédé votre père ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
A quelle date est décédée votre mère ?
Suite au décès de votre père, quels étaient les propriétaires du bien et dans quelles proportions ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
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