Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement hors tva

nonete Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2013 - Modifié par australe13 le 6/12/2013 à 05:22
 juan730 - 6 déc. 2013 à 17:56
Bonjour,

J'ai un problème de compréhension sur un remboursement d'assurance d'un dégât des eaux
L'expert estime un remboursement de 1700 @ pour une rénovation réalisée par nos soins c'est à dire sans entreprise.
L'assurance ne veut me rembourser que 1400@, en enlevant le montant de la TVA Mais les produits que j'achète sont soumis à la TVA...
La procédure est elle normale?
Merci de vos réponses éclairantes

1 réponse

Réponse 1 / 1
juan730
6 déc. 2013 à 17:56
Bonjour,
L'expert (ou l'assureur) vous a alloué une somme qui correspond à un forfait (achat de fournitures + forfait travaux propre compte)
Il est normal que la TVA ne s'applique pas.
Par contre, la TVA réglée sur vos achats sera bien déductible.
0

Discussions similaires

Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

1 réponse
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Demande apl : loyer avec charge ou sans charge ?
Miaou61 -
dna.factory -

2 réponses
Booking et vendeur refusent dédommagement
seb60 -
Sl -

6 réponses
Comment me faire rembourser les tickets Neosurf
Eve -
Energizor -

6 réponses