Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement hors tva

nonete Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 juan730 -
Bonjour,

J'ai un problème de compréhension sur un remboursement d'assurance d'un dégât des eaux
L'expert estime un remboursement de 1700 @ pour une rénovation réalisée par nos soins c'est à dire sans entreprise.
L'assurance ne veut me rembourser que 1400@, en enlevant le montant de la TVA Mais les produits que j'achète sont soumis à la TVA...
La procédure est elle normale?
Merci de vos réponses éclairantes

1 réponse

Réponse 1 / 1
juan730
 
Bonjour,
L'expert (ou l'assureur) vous a alloué une somme qui correspond à un forfait (achat de fournitures + forfait travaux propre compte)
Il est normal que la TVA ne s'applique pas.
Par contre, la TVA réglée sur vos achats sera bien déductible.
0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
TVA sur main d'oeuvre
RICHARD -
nemrod18 -

1 réponse
Problème remboursement Booking !!!
Syntia17 -
Nounie -

2 réponses
Shein remboursement non reçu
Ouenys -
Abdl -

4 réponses