Droit aux APLs quand on loue aux beaux parents
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Cedside
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Modifié par gerber1 le 3/12/2013 à 15:34
Cedside Messages postés 75 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2013 - 4 déc. 2013 à 08:48
Cedside Messages postés 75 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2013 - 4 déc. 2013 à 08:48
A voir également:
- Droit aux APLs quand on loue aux beaux parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/12/2013 à 15:49
Modifié par Sorgin le 3/12/2013 à 15:49
Bonjour,
Je précise que c'est pas parce que, on a pu avoir cette chance que pour autant on est pas le droit de toucher à une aide
Eh bien si, justement : "grâce" à cette "chance" vous n'y avez pas droit.
Même en concubinage vous n'aurez pas droit aux APL.
Faq sur le site de la CAF :
"Puis-je bénéficier d'une aide au logement si je loue un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) de vous-même, de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)"
Pas de solution, vous feriez mieux de louer ailleurs.
Cdlt
Je précise que c'est pas parce que, on a pu avoir cette chance que pour autant on est pas le droit de toucher à une aide
Eh bien si, justement : "grâce" à cette "chance" vous n'y avez pas droit.
Même en concubinage vous n'aurez pas droit aux APL.
Faq sur le site de la CAF :
"Puis-je bénéficier d'une aide au logement si je loue un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) de vous-même, de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)"
Pas de solution, vous feriez mieux de louer ailleurs.
Cdlt
Bonjour,
Vos solutions s'apparentent à de la fraude.
Demandez à vos beaux-parents de vous louer à prix d'ami le logement ainsi vous n'aurez pas besoin d'APL.
Vos beaux-parents peuvent bien faire cet effort pour vous aider à démarrer dans votre vie active !
Sinon, il faudrait continuer les recherches et trouver un HLM.
Vos solutions s'apparentent à de la fraude.
Demandez à vos beaux-parents de vous louer à prix d'ami le logement ainsi vous n'aurez pas besoin d'APL.
Vos beaux-parents peuvent bien faire cet effort pour vous aider à démarrer dans votre vie active !
Sinon, il faudrait continuer les recherches et trouver un HLM.
Cedside
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15 décembre 2013
3 déc. 2013 à 15:53
3 déc. 2013 à 15:53
Cela voudrait dire qu'il est préférable de ne pas faire de bail? Ou bien est-il toujours possible de faire un bail à nous deux? Du coup oui il pourrait baisser le prix du loyer du montant des apls qu'on aurait pu toucher... pourquoi pas :)
Cedside
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15 décembre 2013
3 déc. 2013 à 16:08
3 déc. 2013 à 16:08
D'accord merci pour votre réponse.
Et si on se déclare en collocation? Je n'aurai pas le droit de toucher la partie des APLs sur ce que je paye? C'est un trois pièces donc 2 chambres. Car aux lieux de la loi nous sommes célibataire, il n'y a pas de case "copine"...
Et si on se déclare en collocation? Je n'aurai pas le droit de toucher la partie des APLs sur ce que je paye? C'est un trois pièces donc 2 chambres. Car aux lieux de la loi nous sommes célibataire, il n'y a pas de case "copine"...
Cedside
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15 décembre 2013
3 déc. 2013 à 16:55
3 déc. 2013 à 16:55
Je vous réponds la même chose qu'à Sorgin ;) :
Je commence dans la vie active et je ne connais pas spécialement tous ces termes là de manière exacte. Je pensais que pour être concubin il fallait avoir au moins un lien aux yeux de l'état (pacs par exemple?). ça me semble bien compris donc... tant pis j'aurai au moins fait des recherches. Merci!
Je commence dans la vie active et je ne connais pas spécialement tous ces termes là de manière exacte. Je pensais que pour être concubin il fallait avoir au moins un lien aux yeux de l'état (pacs par exemple?). ça me semble bien compris donc... tant pis j'aurai au moins fait des recherches. Merci!
3 déc. 2013 à 15:51
Je me permet de vous reprendre car je n'ai aucun lien avec mes beaux parents, je me suis mal exprimé, je ne suis ni marié ni quoi que ce soit avec ma copine. Si l'appartement est à mon nom ça n'irait pas?
3 déc. 2013 à 16:25
C'est quoi la définition d'un concubin, d'après vous ?
3 déc. 2013 à 16:54
3 déc. 2013 à 16:56
4 déc. 2013 à 08:48