Rupture de contrat de location d un meuble

lacotissoise - 2 déc. 2013 à 19:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 déc. 2013 à 20:02
Bonjour,
mon fils est étudiant ,il voudrait changer d école en cour d année mais son contrat de location est de 10 mois , c est un meublé.peux t il rompre son contrat.
merci
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 déc. 2013 à 20:02
Bonsoir,

Bien sûr qu'il peut résilier son bail. Il doit un préavis d'un mois. Il adresse un courrier RAR à son bailleur en expliquant qu'il doit changer de ville et que de ce fait il doit partir. Il devra un mois à partir de la date où son bailleur aura signé l'accusé de réception.

Cdlt.
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