Dissolution et partage d'une sci : bilans energetiques ou pas ?
scidissolue
-
1 déc. 2013 à 22:10
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 3 déc. 2013 à 08:48
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 3 déc. 2013 à 08:48
A voir également:
- Dissolution et partage d'une sci : bilans energetiques ou pas ?
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Sci - Guide
2 réponses
Odi005
Messages postés
394
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
159
2 déc. 2013 à 13:40
2 déc. 2013 à 13:40
Il s'agit de diagnostics, pas de bilan énergétique.
Juridiquement, c'est la SCI qui est propriétaire, donc il y aura transfert de propriété, donc devoir de garantie des vices cachés par le propriétaire précédent. Voyez avec votre notaire pour savoir en détail ce qu'il convient de faire, théoriquement il faudrait faire les diags.
Cela peut aussi vous arranger de les faire. Si des problèmes sont détectés, ça peut justifier une baisse du prix.
Juridiquement, c'est la SCI qui est propriétaire, donc il y aura transfert de propriété, donc devoir de garantie des vices cachés par le propriétaire précédent. Voyez avec votre notaire pour savoir en détail ce qu'il convient de faire, théoriquement il faudrait faire les diags.
Cela peut aussi vous arranger de les faire. Si des problèmes sont détectés, ça peut justifier une baisse du prix.
Bonjour et merci Odi005 pour ces renseignements,
je comprends bien que c'est plus prudent quand il y a transfert de propriétaire mais là, en l'occurence, les proprios restent les mêmes !! Sauf que, au lieu d'être en SCI (indivision) , chacun aura ses biens grâce au partage (division).
Donc, faut il le faire tout de même car il ne s'agit pas d'une vente ?
Bref, je suis perdu et les personnes chargés de faire les diagnostics aussi car leurs réponses est assez évasive.
Merci de vos conseils à tous
je comprends bien que c'est plus prudent quand il y a transfert de propriétaire mais là, en l'occurence, les proprios restent les mêmes !! Sauf que, au lieu d'être en SCI (indivision) , chacun aura ses biens grâce au partage (division).
Donc, faut il le faire tout de même car il ne s'agit pas d'une vente ?
Bref, je suis perdu et les personnes chargés de faire les diagnostics aussi car leurs réponses est assez évasive.
Merci de vos conseils à tous
Odi005
Messages postés
394
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
159
3 déc. 2013 à 08:48
3 déc. 2013 à 08:48
Comme je l'ai dit dans ma réponse, c'est la SCI qui est propriétaire, pas vous. Une SCI est une personne morale propriétaire d'immeubles ; vous n'êtes que actionnaire de cette SCI, et pas copropriétaire indivis des immeubles. (au passage même en cas d'indivision, les notaires réclament les diagnostics)
Allez voir votre notaire. Vu qu'il interviendra dans le transfert de propriété, c'est un peu lui qui décide.
C'est aussi intéressant pour vous de récupérer un immeuble avec ses diagnostics : meilleur connaissance de son patrimoine, et diags déjà faits en cas de location ou vente.
Allez voir votre notaire. Vu qu'il interviendra dans le transfert de propriété, c'est un peu lui qui décide.
C'est aussi intéressant pour vous de récupérer un immeuble avec ses diagnostics : meilleur connaissance de son patrimoine, et diags déjà faits en cas de location ou vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...