Taxe d'habitation
Mariz
-
1 déc. 2013 à 18:34
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 déc. 2013 à 00:44
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 déc. 2013 à 00:44
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
la taxe d'habitation est du par la personne quia disposition du logement au 1er janvier de l'année. Vu que vous avez été en possession des lieux au 1 er septembre, vous n'etes pas personellement redevables de la taxe d'habitation pour l'année 2012.
Vu que vous avez été en possession des lieux au 1 er septembre, vous n'etes pas personellement redevables de la taxe d'habitation pour l'année 2012.
Bien sûr, mais la question posée ne concerne pas non plus 2012, mais 2013.
Votre propriétaire a certainement déclaré ses revenus fonciers 2012, mais s'il n'a pas souscrit de déclaration n° 2044, il a seulement déclaré le montant qu'il a perçu, ce qui n'en fait pas un fraudeur pour autant.
A mon avis, la responsabilité de votre propriétaire : Aucune
Néanmoins, à votre place je téléphonerai au Centre des Finances publiques dont dépend votre logement. Demandez à parler au contrôleur du secteur d'assiette qui gère votre adresse et vous lui expliquez votre situation. Vous pouvez aussi adresser un mail.
Parlez en au paravent avec votre propriétaire afin qu'il n'y ait pas de "malentendu" et que vos rapports restent courtois.
A propos, l'un de vous a t-il souscrit en 2013 une déclaration d'impôt sur le revenu ? Dans l'affirmative, un avis d'imposition ou de NON imposition a t-il été reçu ?
Bien sûr, mais la question posée ne concerne pas non plus 2012, mais 2013.
Votre propriétaire a certainement déclaré ses revenus fonciers 2012, mais s'il n'a pas souscrit de déclaration n° 2044, il a seulement déclaré le montant qu'il a perçu, ce qui n'en fait pas un fraudeur pour autant.
A mon avis, la responsabilité de votre propriétaire : Aucune
Néanmoins, à votre place je téléphonerai au Centre des Finances publiques dont dépend votre logement. Demandez à parler au contrôleur du secteur d'assiette qui gère votre adresse et vous lui expliquez votre situation. Vous pouvez aussi adresser un mail.
Parlez en au paravent avec votre propriétaire afin qu'il n'y ait pas de "malentendu" et que vos rapports restent courtois.
A propos, l'un de vous a t-il souscrit en 2013 une déclaration d'impôt sur le revenu ? Dans l'affirmative, un avis d'imposition ou de NON imposition a t-il été reçu ?
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
8 déc. 2013 à 00:44
8 déc. 2013 à 00:44
A propos, ça ne s'appelle pas "déclaration d'impôt sur le revenu" mais DÉCLARATION DES REVENUS 20.XX
La législation juridique et financière évolue en permanence...