Taxe habitation
Gaêlle
-
2 déc. 2013 à 19:20
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 2 déc. 2013 à 20:50
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1 réponse
CDPY76
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563
2 déc. 2013 à 20:40
2 déc. 2013 à 20:40
Bonjour,
Toutes les personnes qui figurent sur l'avis de taxe d'habitation sont solidaires du paiement, peu importe qu'elles soient mariées, pacsées ou en cohabitation.
C'est l'inscription du nom sur la feuille (ou le rôle) qui emporte solidarité.
Dans votre cas, étant mariés au 1er janvier et déclarant vos revenus ensemble (avant décès), la solidarité pleine et entière s'applique.
Par conséquent, le Trésor Public se retournera vers vous pour la partie impayée.
Mais je ne comprends pas pourquoi vous avez vous-même une taxe d'habitation.
Quelle était la situation au 1er janvier ? Vous habitiez bien ensemble ? Pourquoi 2 TH ?
Toutes les personnes qui figurent sur l'avis de taxe d'habitation sont solidaires du paiement, peu importe qu'elles soient mariées, pacsées ou en cohabitation.
C'est l'inscription du nom sur la feuille (ou le rôle) qui emporte solidarité.
Dans votre cas, étant mariés au 1er janvier et déclarant vos revenus ensemble (avant décès), la solidarité pleine et entière s'applique.
Par conséquent, le Trésor Public se retournera vers vous pour la partie impayée.
Mais je ne comprends pas pourquoi vous avez vous-même une taxe d'habitation.
Quelle était la situation au 1er janvier ? Vous habitiez bien ensemble ? Pourquoi 2 TH ?
Modifié par jllor le 2/12/2013 à 20:49
MES EXCUSES POUR CETTE ERREUR
Et nous ne déclarions pas nos revenus ensemble.
2 déc. 2013 à 20:50