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Qui doit payer ka taxe d'habitation ?

smodydna Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 1 déc. 2013 à 00:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2013 à 06:24
si mon bail se termine fin février, que je quitte les lieux avant, soit en décembre, que je paie mon loyer jusqu'à la fin du bail, qui doit payer la -taxe-d-habitation-d'habitation] ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 1/12/2013 à 06:25
bonjour,

un bonjour et une formule de politesse, cela vous parle ???

La TH est due par l'occupant au 1er janvier de l'année.
si vous quittez votre appartement en décembre 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation 2014 sur celui ci.
Par contre, vous paierez une TH pour l'appartement que vous occuperez au 1er janvier 2014

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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