Qui doit payer ka taxe d'habitation ?
smodydna
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
si mon bail se termine fin février, que je quitte les lieux avant, soit en décembre, que je paie mon loyer jusqu'à la fin du bail, qui doit payer la -taxe-d-habitation-d'habitation] ?
A voir également:
- Qui doit payer ka taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
bonjour,
un bonjour et une formule de politesse, cela vous parle ???
La TH est due par l'occupant au 1er janvier de l'année.
si vous quittez votre appartement en décembre 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation 2014 sur celui ci.
Par contre, vous paierez une TH pour l'appartement que vous occuperez au 1er janvier 2014
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
un bonjour et une formule de politesse, cela vous parle ???
La TH est due par l'occupant au 1er janvier de l'année.
si vous quittez votre appartement en décembre 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation 2014 sur celui ci.
Par contre, vous paierez une TH pour l'appartement que vous occuperez au 1er janvier 2014
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...