Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères?
Sev7474
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A voir également:
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maylin27
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30 nov. 2013 à 00:12
30 nov. 2013 à 00:12
Bonjour,
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987
Cordialement
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987
Cordialement
CDPY76
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30 nov. 2013 à 20:39
30 nov. 2013 à 20:39
Bonjour,
La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.
S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.
S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
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