Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères?
Sev7474
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 30 nov. 2013 à 20:39
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 30 nov. 2013 à 20:39
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est au locataire ou bien au propriétaire qu'incombe de payer la redevance d'enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés ???
Merci d'avance pour votre réponse.
Je voudrais savoir si c'est au locataire ou bien au propriétaire qu'incombe de payer la redevance d'enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés ???
Merci d'avance pour votre réponse.
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maylin27
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30 nov. 2013 à 00:12
30 nov. 2013 à 00:12
Bonjour,
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987
Cordialement
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987
Cordialement
CDPY76
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30 nov. 2013 à 20:39
30 nov. 2013 à 20:39
Bonjour,
La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.
S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.
S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
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