Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères?

Sev7474 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2013 - 29 nov. 2013 à 23:14
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 30 nov. 2013 à 20:39
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est au locataire ou bien au propriétaire qu'incombe de payer la redevance d'enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés ???
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
30 nov. 2013 à 00:12
Bonjour,
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987

Cordialement

1
Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
30 nov. 2013 à 20:39
Bonjour,

La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.

Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.

S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
1

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
repartition entre locataires de la taxes d'ordure
arp2018 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
taxe ordures ménageres d'un garage
jcw51 -
nana -

7 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses