Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères?
Sev7474
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est au locataire ou bien au propriétaire qu'incombe de payer la redevance d'enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés ???
Merci d'avance pour votre réponse.
Je voudrais savoir si c'est au locataire ou bien au propriétaire qu'incombe de payer la redevance d'enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés ???
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
la TEOM est payée par la propriétaire et mentionnée sur sa TF. Par contre en cas de location, le propriétaire est en droit de la répercutée (sur présentation de sa TF) , car elle fait partie des charges récupérables du décret 87-713 du 26/08/1987
Cordialement
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Bonjour,
La question porte-t-elle sur la taxe ou sur la redevance ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
Comme le dit maylin27, la taxe est adossée à la taxe foncière adressée au propriétaire. Celui-ci doit en réclamer le remboursement à son locataire.
S'il s'agit d'une redevance, c'est une facture à part émise à l'encontre du locataire directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...