Apprenti et colocation, qu'en est-il de la taxe d'habitation ?

bazum Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - Modifié par bazum le 4/12/2013 à 13:26
bazum Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 6 déc. 2013 à 16:57
Bonjour,

Je viens vers vous, pour une question qui n'a, il me semble, pas été répondu sur le forum.

En effet, je vis en colocation dans une maison avec 2 autres personnes.

La signature du bail s'est faite à plusieurs, il y a donc 6 signatures sur le bail, nos 3 signatures et celles de nos garants. Ce qui veut dire que le bail est à nos trois noms.

Du coup, j'en viens au faite.

Je viens d'apprendre que les apprenti sont exonérés de la taxe d'habitation car leurs salaires ne sont pas imposables (je suis payé à 61% du smic).
Mais que ce passe-t-il si ils sont dans mon cas ? C'est-à-dire qu'ils vivent avec des colocataires, qui, eux, sont étudiants ?

6 réponses

C'est faux les apprentis sont soumis a la taxe habitation comme tout les travailleurs
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2013 à 16:10
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bazum Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
4 déc. 2013 à 16:47
A Momo, si je dis çà, c'est qu'en général les apprentis ne gagnent pas assez et sont souvent exonérés après demande.

A David.vbs, donc si je comprend bien, moi et mes colocs nous retrouvons dans le cas où la maison est en indivision. Dans ce cas, nous pouvons nous retrouver avec une facture différente ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 déc. 2013 à 19:05
Bonjour Bazum,

les impôts n'interviendront pas dans le calcul pour le partage.
C'est à vous et vos colocataires de vous sentendre pour payer la taxe d'habitation.

Cordialement
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si je dis çà, c'est qu'en général les apprentis ne gagnent pas assez et sont souvent exonérés après demande.

Les personnes dont vous parlez sont peut être dégrevées à titre gracieux en fonction de leurs faibles revenus, mais elles ne sont pas exonérées.

Pour la taxe d'habitation l'ensemble des revenus des occupant est prise en compte et non chaque revenu individuellement.
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bazum Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
5 déc. 2013 à 13:49
Donc il vont prendre en compte les revenus des parents de mes deux colocataires sauf les miens ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
Modifié par doris33 le 5/12/2013 à 18:19
Bonsoir Bazum,

roudoudou22 a écrit : "l'ensemble des revenus des occupants "
Même si une partie de vos revenus d'apprenti" sont exonérés et donc vous permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu, le fisc tiendra compte de votre déclaration de revenus pour le calcul de la taxe d'habitation.
Des personnes au RSA et non imposables paient toutefois une taxe d'habitation.

Cordialement
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bazum Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
6 déc. 2013 à 16:57
D'accord, merci à tous pour votre aide et vos renseignements.

Cordialement,
Bazum
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