Apprenti et colocation, qu'en est-il de la taxe d'habitation ?
bazum
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bazum Messages postés 22 Statut Membre -
bazum Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous, pour une question qui n'a, il me semble, pas été répondu sur le forum.
En effet, je vis en colocation dans une maison avec 2 autres personnes.
La signature du bail s'est faite à plusieurs, il y a donc 6 signatures sur le bail, nos 3 signatures et celles de nos garants. Ce qui veut dire que le bail est à nos trois noms.
Du coup, j'en viens au faite.
Je viens d'apprendre que les apprenti sont exonérés de la taxe d'habitation car leurs salaires ne sont pas imposables (je suis payé à 61% du smic).
Mais que ce passe-t-il si ils sont dans mon cas ? C'est-à-dire qu'ils vivent avec des colocataires, qui, eux, sont étudiants ?
Je viens vers vous, pour une question qui n'a, il me semble, pas été répondu sur le forum.
En effet, je vis en colocation dans une maison avec 2 autres personnes.
La signature du bail s'est faite à plusieurs, il y a donc 6 signatures sur le bail, nos 3 signatures et celles de nos garants. Ce qui veut dire que le bail est à nos trois noms.
Du coup, j'en viens au faite.
Je viens d'apprendre que les apprenti sont exonérés de la taxe d'habitation car leurs salaires ne sont pas imposables (je suis payé à 61% du smic).
Mais que ce passe-t-il si ils sont dans mon cas ? C'est-à-dire qu'ils vivent avec des colocataires, qui, eux, sont étudiants ?
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6 réponses
Bonjour,
Deux liens qui répondent à votre question :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Cordialement
Deux liens qui répondent à votre question :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Cordialement
A Momo, si je dis çà, c'est qu'en général les apprentis ne gagnent pas assez et sont souvent exonérés après demande.
A David.vbs, donc si je comprend bien, moi et mes colocs nous retrouvons dans le cas où la maison est en indivision. Dans ce cas, nous pouvons nous retrouver avec une facture différente ?
A David.vbs, donc si je comprend bien, moi et mes colocs nous retrouvons dans le cas où la maison est en indivision. Dans ce cas, nous pouvons nous retrouver avec une facture différente ?
si je dis çà, c'est qu'en général les apprentis ne gagnent pas assez et sont souvent exonérés après demande.
Les personnes dont vous parlez sont peut être dégrevées à titre gracieux en fonction de leurs faibles revenus, mais elles ne sont pas exonérées.
Pour la taxe d'habitation l'ensemble des revenus des occupant est prise en compte et non chaque revenu individuellement.
Les personnes dont vous parlez sont peut être dégrevées à titre gracieux en fonction de leurs faibles revenus, mais elles ne sont pas exonérées.
Pour la taxe d'habitation l'ensemble des revenus des occupant est prise en compte et non chaque revenu individuellement.
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Donc il vont prendre en compte les revenus des parents de mes deux colocataires sauf les miens ?
Bonsoir Bazum,
roudoudou22 a écrit : "l'ensemble des revenus des occupants "
Même si une partie de vos revenus d'apprenti" sont exonérés et donc vous permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu, le fisc tiendra compte de votre déclaration de revenus pour le calcul de la taxe d'habitation.
Des personnes au RSA et non imposables paient toutefois une taxe d'habitation.
Cordialement
roudoudou22 a écrit : "l'ensemble des revenus des occupants "
Même si une partie de vos revenus d'apprenti" sont exonérés et donc vous permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu, le fisc tiendra compte de votre déclaration de revenus pour le calcul de la taxe d'habitation.
Des personnes au RSA et non imposables paient toutefois une taxe d'habitation.
Cordialement
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