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1 réponse
Bonjour,
il faudrait vérifier si en tant que salarié SNCF, votre ex-mari était fonctionnaire ! Mais il semblerait que non !
https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-france
extrait
" côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.)."
S'il avait le statut de fonctionnaire, non, vous perdrez la pension de reversion si vous êtes de nouveau en couple (marié ou pas d'ailleurs!).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
S'il n'a pas le staut de fonctionnaire, la pension de reversion sera accordée sous conditions de ressources de votre nouveau couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
De toute façon, prévenez la caisse qui vous verse la reversion, quel est l'intitulé de la pension ?
Cordialement
il faudrait vérifier si en tant que salarié SNCF, votre ex-mari était fonctionnaire ! Mais il semblerait que non !
https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-france
extrait
" côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.)."
S'il avait le statut de fonctionnaire, non, vous perdrez la pension de reversion si vous êtes de nouveau en couple (marié ou pas d'ailleurs!).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
S'il n'a pas le staut de fonctionnaire, la pension de reversion sera accordée sous conditions de ressources de votre nouveau couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
De toute façon, prévenez la caisse qui vous verse la reversion, quel est l'intitulé de la pension ?
Cordialement
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