Rachat crédit très ancien par autre boite crédit+mise en demeure

birgittlouv Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - Modifié par birgittlouv le 24/11/2013 à 18:31
 Gérard - 25 nov. 2013 à 16:41
Bonjour,
j'ai contracté 1 crédit en 2002 chez Fi...o et racheté il y a quelques années par 1 autre boite de crédit=H..t
Or je viens de recevoir 1 mise en demeure officielle avec convocation(A Dunkerque+ DE 600KM DE CHEZ MOI) me réclammant bien entendu 1 grosse somme =2116 euros
1)y a t-il prescription en 2013?(extinction suivant date de ce crédit contracté en 2002? malgré jugement de payer en 2005=réglé partiellement,mais + aucune preuve depuis cette date...)
2) d'autre part,la référence n° DE DOSSIER NE CORRESPOND PAS AVEC LE CREDIT CITE CI-DESSUS?...
3)Par ailleurs ,je voudrai savoir en cas de rachat du crédit par 1 ou plusieurs autres sociétés de crédit,quelles sont leurs obligations vis à vis du consommateurs et le droit de celui-ci par rapport à sa dette initiale?
Merci d'avance de bien vouloir répondre à toutes ces questions que je me pose!
Cordialement B.L

5 réponses

Si jugement en 2005 pas de prescription avant le 19.06.2018.

C'est quoi la "convocation officielle" ?

Pour le rachat aucune formalité obligatoire vis à vis du débiteur.

Financo et Hoist ????? ..faut pas être timide ..!...

Quant au n° de dossier..celui d'Hoist, c'est simple.
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birgittlouv
25 nov. 2013 à 15:32
Rebonjour!

En fait convocation officielle ds laquelle aucun renseignement ..Rien du tout.Sauf que c'est 1 huissier en dehors de ma région?(donc incompétence?) et qui me signale 1 mise en demeure officielle(entête)me disant que suite à 1 résistance à ne pas communiquer avec Host,je suis enjoint de payer 2116 E5JUGEMENT 2005=2152E..
Comme huissier très loin de ma région,est-il compétent pour traiter cette affaire?
D'autre part,le jugement rendu en 2005,n'a t-il pas été rendu au delà du délai de forclusion(2 ans)et donc la société de recouvrement a fait 1 erreur en engageant les poursuites au delà de ce délai?? (signature contrat fin 2002= donc 1an après délai forclusion).
D'autre part,je voudrai savoir si malgré la situation,mon contrat de crédit est toujours
valable??car j'avais souscrit 1 assurance A.I.D.....et je suis en incapacité professionnelle...
Merci à vous!
Cordialement B.L
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Attacher vous au jugement avant tout :vous le procurer et l'examiner.

Pour le reste, vous n'obtiendrez pas de réponse sérieuse sur un forum, il faut examiner ces différents problèmes sur pièces.

Quant à ce jugement de 2005 : forclusion biennale ou prescription décennale ?...
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birgittlouv
25 nov. 2013 à 16:05
D'accord,mais on peut en demander 1 copie au TG.I?? (pas de problèmes d'archives non gardées au dela de 10ans?)
Forclusion biennale ou prescription décennale? comment le savoir? et cela changerait quoi? qui peut me renseigner?
Bonne fin de journée B.L
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Dépendait du type de prêt (conso ou autre) .
Cela change par rapport à votre demande sur le dépôt de la requête en injonction de payer.

L'archivage des tribunaux va au delà de dix ans (dernièrement j'ai obtenu pour un adhérent un jugement de 1996 au TI)
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