Crédit a la consommation- rupture conventionnelle
gallinette du13
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Gérard -
Gérard -
bonjour
Cela fais plusieurs années que j'ai souscrit un crédit a la consommation , pendant toutes ces années j'ai remboursé sans problème car je travaillais puis en 2009 ma société a fermer la direction nous a fais une rupture conventionnelle .
Quelques mois plus tard j'ai envoyé un courrier leur précisant ma situation que j'étais au chomage je leur ai joint la rupture conventionnelle, il m'on répondu que la rupture conventionnelle ne rentrer pas dans le cadre d'un licenciement .
Pourtant j'ai des collègues qui avais des crédits à la consommation; et comme moi elles ont fait une rupture conventionnelle; je sais que l'assurance l'ai ont prise en charge pour leur crédits .
Je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner ???? je vous remercie d'avance
Cela fais plusieurs années que j'ai souscrit un crédit a la consommation , pendant toutes ces années j'ai remboursé sans problème car je travaillais puis en 2009 ma société a fermer la direction nous a fais une rupture conventionnelle .
Quelques mois plus tard j'ai envoyé un courrier leur précisant ma situation que j'étais au chomage je leur ai joint la rupture conventionnelle, il m'on répondu que la rupture conventionnelle ne rentrer pas dans le cadre d'un licenciement .
Pourtant j'ai des collègues qui avais des crédits à la consommation; et comme moi elles ont fait une rupture conventionnelle; je sais que l'assurance l'ai ont prise en charge pour leur crédits .
Je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner ???? je vous remercie d'avance
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- L217-4 code de la consommation - Guide
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3 réponses
Ma réponse s'adressait à une autre question : une proposition de prêt certainement "africaine" !..
Excusez moi.
Effectivement, la rupture conventionnelle n'est pas considérée (compte tenu du caractère volontaire de la rupture du lien entre employeur et salarié) comme une perte d'emploi. Ceci quel que soit le type de prêt.
Sauf, bien sûr, si le contrat avec l'assureur le prévoit.
Excusez moi.
Effectivement, la rupture conventionnelle n'est pas considérée (compte tenu du caractère volontaire de la rupture du lien entre employeur et salarié) comme une perte d'emploi. Ceci quel que soit le type de prêt.
Sauf, bien sûr, si le contrat avec l'assureur le prévoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai bien reçu votre message , mais vous ne répondais pas à ma question , je voudrais savoir si vous avez des éléments sur la rupture conventionnelle et l'assurance chomage pour le crédit à la consommation . merci d'avance