Aides pour la remise en état

melbrouke Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - Modifié par BmV le 24/11/2013 à 11:16
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 nov. 2013 à 12:40
bonjour nous avons une maison dans un triste etat avec des occupant dedans nous avons l intention de la remettre a neuf de revoir un bail avec les occupant alors ma question est comment faut il si prendre et y a t il des aides pour la remise en état merci
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
24 nov. 2013 à 12:40
Bonjour,

Pour la remise en état je ne sais pas.

Mais pour le bail vous ne pouvez pas les obliger à modifier le bail, et vous ne pouvez pas résilier le bail actuel comme vous le souhaitez. Ça ne pourra être fait qu'à l'échéance du bail (généralement un bail est signé pour 3 ans et renouvelé de 3 ans en 3 ans). De plus vous ne pourrez résilier que pour vendre, pour y habiter ou y faire habiter un proche (en tant que résidence principale) ou pour un motif légitime (non paiement des loyers, sous-location, bruit ....).

Voir plus d'infos ici : https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
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