pension alimentaire

Question

Bonsoir 

Nous avons besoin de votre aide car je ne trouve aucune reponse à notre problème 
Nous avons reçu il y a 15 jours un avis de la CAF pour non paiement de pension d'alimentaire. 

Avant notre rencontre mon conjoint a eu une relation de 3 mois avec une femme d'origine étrangère, une femme qu'il voyait une ou deux fois par semaine. 3 mois plus tard elle lui annonçait qu'elle était enceinte , n'ayant pas d'amour il lui a demandé d'avorter mais elle a refusé (je ne conteste pas son choix) et leur histoire c'est terminée sans pleure ni tension. Quelques temps après la naissance elle a pris contacte avec mon mari en lui demandant de reconnaitre l'enfant afin qu'il est la nationnalité francaise ou elle portait plainte contre lui.  Entre temps nous nous étions rencontrés et par peur et stupidité il ne m'en a pas parlé et a reconnu l'enfant alors qu'il n'etait meme pas sur d'etre le père.  cette derniere precissant qu'il n'attendrait plus parlé d'elle. 

4 ans après les faits nous avons reçu le recommandé de la CAF. Nous n'avons jamais eu les convocation du juge (le greffe nous confirme que les convocation ont été envoyé a son ancien domicile et qu'un huissier a constaté qu'il n'habitait plus la) La caf elle nous a retrouvé très facilement et nous réclame la pension de 300 € par mois depuis le jugement plus des pénalités. 

Aujourd'hui nous attendons la copie du jugement, mais quel recours avons nous ? Si nous devons payé une pension nous le ferons mais 300 € est une somme énorme , pour information nous payons déjà une pension de 220 € pour ses deux enfants d'un premier mariage, alors 300 € pour un enfant en gagnant a deux 2400 € et encore deux autres enfants a charge à la maison cela nous est impossible 

Peut on avoir un recours auprès du JAF ? Doit on prendre un avocat sachant que l'affaire se jugera à Paris et que nous habitons en province ? 

Merci de votre aide 

Isa

sophiag · Answer

Bonjour
Je corrige ma réponse car un détail me saute aux yeux.
Ce jugement ne vous a jamais été signifier ? Si c'est le cas, allez à la CAF pour leur demander à voir le jugement et si il n'est pas signifier , depuis 4 ans, il est  nul et non avenu

Cordialement.

valouchr · Answer

BONJOUR  ISA

JE SUIS CHOQUEE
AVEZ VOUS ESSAYEZ JUSTEMENT DE JOINDRE LA CAF AFIN D OBTENIR UN AVIS PERSONNALISE. JE CROIS SAVOIR QUE LA CAF VA OU A CREE UN SYSTEME POUR AIDER LES PARENTS AYANT PEU DE RESSOURCES.

isa19100 · Answer

Merci pour vos commentaires. Le jugement est du 12/07/2013 et venons de recevoir suite à notre demande une copie 

Il semblerait qu'un premiere requete a été enregistré en aout 2012 et revenu avec une mention de recherche infructueuses en janvier 2013 et remis au JAF en juin 2013, puis juger en juillet 2013. Mais le jugement dit aussi 

''l'affaire evoquee le 26 octobre 2012 a été retenu à l'audience du 17 juin 2013 ou seule madame x a comparu 

Je ne comprends pas vraiment la chronologie dans les dates...

bon il ne parle pas si nous pouvons contester au pas ce jugement , et prouver notre bonne foie 

Merci 

Isa

Utilisateur anonyme · Answer

Qu'elle histoire! ça a dûs être un choc!

Pour qu'un jugement soit valable aux yeux de la loi, il doit être signifier, soit par le greffe du JAF (mais je pense que c'est dans le cas ou les deux parties sont présente à l'audience), soit par huissier.

Si le document n'est pas signifier, il n'a aucune valeur juridique, donc vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.

Par contre, vous devriez vous rapprocher au plus vite du JAF afin d'avoir un nouveau jugement qui correspond à la véritable situation, car la mère qui pouvais contacter le père ne l'as pas fait pour le lien paternel, sa demande a l'air d'être uniquement pour l'argent. 
Donc ne vous laisser pas faire et prenez ce petit de temps en temps dans votre vie...

isa19100 · Answer

Bonjour 

Voici quelques nouvelles de notre dossier,Nous avons fait opposition du jugement mais tant que nous ne seront pas jugés à nouveau nous devons les 300 € par mois plus les arriérés. Mais quelque soit la décision du juge nous devons payer cette somme elle est due pour le moment

Nous espérons que le dossier sera traité rapidement mais de toute façon a priori pas avant 6 mois. Nous nous trouvons donc dans une situation ubuesque car toutes sommes déduites c'est le montant qu'il nous reste pour manger par mois!! 

Nous sommes de toute façons impuissants et ne pouvons qu'attendre, nous avons fait copie de tout à la CAF en espèrant que le dossier soit mis en stand by en attendant. Le plus dur c'est d'apprendre par la maman que le choix de l'enfant était son choix a elle et non à mon mari 

Voila merci à tous 

Isa

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Le jugement rendu est tout à fait valable, puisqu'elle a obtenu le procès verbal de recherches infructueuses d'un huissier. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411032/1989-09-15/

Cordialement

Pension alimentaire

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