Pension alimentaire
isa19100
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Nous avons besoin de votre aide car je ne trouve aucune reponse à notre problème
Nous avons reçu il y a 15 jours un avis de la CAF pour non paiement de pension d'alimentaire.
Avant notre rencontre mon conjoint a eu une relation de 3 mois avec une femme d'origine étrangère, une femme qu'il voyait une ou deux fois par semaine. 3 mois plus tard elle lui annonçait qu'elle était enceinte , n'ayant pas d'amour il lui a demandé d'avorter mais elle a refusé (je ne conteste pas son choix) et leur histoire c'est terminée sans pleure ni tension. Quelques temps après la naissance elle a pris contacte avec mon mari en lui demandant de reconnaitre l'enfant afin qu'il est la nationnalité francaise ou elle portait plainte contre lui. Entre temps nous nous étions rencontrés et par peur et stupidité il ne m'en a pas parlé et a reconnu l'enfant alors qu'il n'etait meme pas sur d'etre le père. cette derniere precissant qu'il n'attendrait plus parlé d'elle.
4 ans après les faits nous avons reçu le recommandé de la CAF. Nous n'avons jamais eu les convocation du juge (le greffe nous confirme que les convocation ont été envoyé a son ancien domicile et qu'un huissier a constaté qu'il n'habitait plus la) La caf elle nous a retrouvé très facilement et nous réclame la pension de 300 € par mois depuis le jugement plus des pénalités.
Aujourd'hui nous attendons la copie du jugement, mais quel recours avons nous ? Si nous devons payé une pension nous le ferons mais 300 € est une somme énorme , pour information nous payons déjà une pension de 220 € pour ses deux enfants d'un premier mariage, alors 300 € pour un enfant en gagnant a deux 2400 € et encore deux autres enfants a charge à la maison cela nous est impossible
Peut on avoir un recours auprès du JAF ? Doit on prendre un avocat sachant que l'affaire se jugera à Paris et que nous habitons en province ?
Merci de votre aide
Isa
Nous avons besoin de votre aide car je ne trouve aucune reponse à notre problème
Nous avons reçu il y a 15 jours un avis de la CAF pour non paiement de pension d'alimentaire.
Avant notre rencontre mon conjoint a eu une relation de 3 mois avec une femme d'origine étrangère, une femme qu'il voyait une ou deux fois par semaine. 3 mois plus tard elle lui annonçait qu'elle était enceinte , n'ayant pas d'amour il lui a demandé d'avorter mais elle a refusé (je ne conteste pas son choix) et leur histoire c'est terminée sans pleure ni tension. Quelques temps après la naissance elle a pris contacte avec mon mari en lui demandant de reconnaitre l'enfant afin qu'il est la nationnalité francaise ou elle portait plainte contre lui. Entre temps nous nous étions rencontrés et par peur et stupidité il ne m'en a pas parlé et a reconnu l'enfant alors qu'il n'etait meme pas sur d'etre le père. cette derniere precissant qu'il n'attendrait plus parlé d'elle.
4 ans après les faits nous avons reçu le recommandé de la CAF. Nous n'avons jamais eu les convocation du juge (le greffe nous confirme que les convocation ont été envoyé a son ancien domicile et qu'un huissier a constaté qu'il n'habitait plus la) La caf elle nous a retrouvé très facilement et nous réclame la pension de 300 € par mois depuis le jugement plus des pénalités.
Aujourd'hui nous attendons la copie du jugement, mais quel recours avons nous ? Si nous devons payé une pension nous le ferons mais 300 € est une somme énorme , pour information nous payons déjà une pension de 220 € pour ses deux enfants d'un premier mariage, alors 300 € pour un enfant en gagnant a deux 2400 € et encore deux autres enfants a charge à la maison cela nous est impossible
Peut on avoir un recours auprès du JAF ? Doit on prendre un avocat sachant que l'affaire se jugera à Paris et que nous habitons en province ?
Merci de votre aide
Isa
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6 réponses
Bonjour
Je corrige ma réponse car un détail me saute aux yeux.
Ce jugement ne vous a jamais été signifier ? Si c'est le cas, allez à la CAF pour leur demander à voir le jugement et si il n'est pas signifier , depuis 4 ans, il est nul et non avenu
Cordialement.
Je corrige ma réponse car un détail me saute aux yeux.
Ce jugement ne vous a jamais été signifier ? Si c'est le cas, allez à la CAF pour leur demander à voir le jugement et si il n'est pas signifier , depuis 4 ans, il est nul et non avenu
Cordialement.
Merci pour vos commentaires. Le jugement est du 12/07/2013 et venons de recevoir suite à notre demande une copie
Il semblerait qu'un premiere requete a été enregistré en aout 2012 et revenu avec une mention de recherche infructueuses en janvier 2013 et remis au JAF en juin 2013, puis juger en juillet 2013. Mais le jugement dit aussi
''l'affaire evoquee le 26 octobre 2012 a été retenu à l'audience du 17 juin 2013 ou seule madame x a comparu
Je ne comprends pas vraiment la chronologie dans les dates...
bon il ne parle pas si nous pouvons contester au pas ce jugement , et prouver notre bonne foie
Merci
Isa
Il semblerait qu'un premiere requete a été enregistré en aout 2012 et revenu avec une mention de recherche infructueuses en janvier 2013 et remis au JAF en juin 2013, puis juger en juillet 2013. Mais le jugement dit aussi
''l'affaire evoquee le 26 octobre 2012 a été retenu à l'audience du 17 juin 2013 ou seule madame x a comparu
Je ne comprends pas vraiment la chronologie dans les dates...
bon il ne parle pas si nous pouvons contester au pas ce jugement , et prouver notre bonne foie
Merci
Isa
Vous pouvez alors répondre à la CAF que ce jugement n'ayant pas été signifier, il n'est pas exécutable, mais en même temps, elle va se dépêchez de le faire
Assignez ensuite auprès du JAF pour faire rétablir la pension à son juste prix, comme dit par Lilibio2.
Allez tout de même à la maison de la justice, venez nous dire ce qu'ils vous auront dit
Cordialement
Assignez ensuite auprès du JAF pour faire rétablir la pension à son juste prix, comme dit par Lilibio2.
Allez tout de même à la maison de la justice, venez nous dire ce qu'ils vous auront dit
Cordialement
Qu'elle histoire! ça a dûs être un choc!
Pour qu'un jugement soit valable aux yeux de la loi, il doit être signifier, soit par le greffe du JAF (mais je pense que c'est dans le cas ou les deux parties sont présente à l'audience), soit par huissier.
Si le document n'est pas signifier, il n'a aucune valeur juridique, donc vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Par contre, vous devriez vous rapprocher au plus vite du JAF afin d'avoir un nouveau jugement qui correspond à la véritable situation, car la mère qui pouvais contacter le père ne l'as pas fait pour le lien paternel, sa demande a l'air d'être uniquement pour l'argent.
Donc ne vous laisser pas faire et prenez ce petit de temps en temps dans votre vie...
Pour qu'un jugement soit valable aux yeux de la loi, il doit être signifier, soit par le greffe du JAF (mais je pense que c'est dans le cas ou les deux parties sont présente à l'audience), soit par huissier.
Si le document n'est pas signifier, il n'a aucune valeur juridique, donc vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Par contre, vous devriez vous rapprocher au plus vite du JAF afin d'avoir un nouveau jugement qui correspond à la véritable situation, car la mère qui pouvais contacter le père ne l'as pas fait pour le lien paternel, sa demande a l'air d'être uniquement pour l'argent.
Donc ne vous laisser pas faire et prenez ce petit de temps en temps dans votre vie...
Merci pour votre réconfort , nous avons RDV avec la maison de la justice jeudi pour savoir ce que nous devons faire, mais malheureusement dans le jugement que nous venons de recevoir la mere demande la garde l'absence de tout droite de visite du pere pour abandon, l'exercie exclusif de l'autorité parentale... mais nous lutterons ...
Elle peut le demander et cela lui seras accordé si le père est introuvable et que le jugement ce fait sans lui, ce qui est la cas.
Si il est maintenant présent, il auras un droit, c'est sur...
Par contre, si vous sentez a un moment donner que vous aurez peu de droit, faite valoir le faite que Mme pouvais trouver Mr et ne la pas fait, ceci malgré l'existence du père dans sa tête, puisqu'il y a une demande de pension...
N'hésiter pas a prendre un avocat et a revenir vers nous si besoin...
Cdlt.
Si il est maintenant présent, il auras un droit, c'est sur...
Par contre, si vous sentez a un moment donner que vous aurez peu de droit, faite valoir le faite que Mme pouvais trouver Mr et ne la pas fait, ceci malgré l'existence du père dans sa tête, puisqu'il y a une demande de pension...
N'hésiter pas a prendre un avocat et a revenir vers nous si besoin...
Cdlt.
Bonjour
Voici quelques nouvelles de notre dossier,Nous avons fait opposition du jugement mais tant que nous ne seront pas jugés à nouveau nous devons les 300 € par mois plus les arriérés. Mais quelque soit la décision du juge nous devons payer cette somme elle est due pour le moment
Nous espérons que le dossier sera traité rapidement mais de toute façon a priori pas avant 6 mois. Nous nous trouvons donc dans une situation ubuesque car toutes sommes déduites c'est le montant qu'il nous reste pour manger par mois!!
Nous sommes de toute façons impuissants et ne pouvons qu'attendre, nous avons fait copie de tout à la CAF en espèrant que le dossier soit mis en stand by en attendant. Le plus dur c'est d'apprendre par la maman que le choix de l'enfant était son choix a elle et non à mon mari
Voila merci à tous
Isa
Voici quelques nouvelles de notre dossier,Nous avons fait opposition du jugement mais tant que nous ne seront pas jugés à nouveau nous devons les 300 € par mois plus les arriérés. Mais quelque soit la décision du juge nous devons payer cette somme elle est due pour le moment
Nous espérons que le dossier sera traité rapidement mais de toute façon a priori pas avant 6 mois. Nous nous trouvons donc dans une situation ubuesque car toutes sommes déduites c'est le montant qu'il nous reste pour manger par mois!!
Nous sommes de toute façons impuissants et ne pouvons qu'attendre, nous avons fait copie de tout à la CAF en espèrant que le dossier soit mis en stand by en attendant. Le plus dur c'est d'apprendre par la maman que le choix de l'enfant était son choix a elle et non à mon mari
Voila merci à tous
Isa
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Bonjour,
Le jugement rendu est tout à fait valable, puisqu'elle a obtenu le procès verbal de recherches infructueuses d'un huissier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411032/1989-09-15/
Cordialement
Le jugement rendu est tout à fait valable, puisqu'elle a obtenu le procès verbal de recherches infructueuses d'un huissier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411032/1989-09-15/
Cordialement
Sophiag
Tout jugement peut être contesté, surtout que nous n'avions pas connaissance avant de ce jugement. Nous avons fait opposition a ce dernier avec un imprimé CERFA et un timbre fiscal avec toute les preuves et justificatifs que nous avions (la loi nous donne un mois a compté de l'envoi du procès verbal) . Avons demandé au juge de revoir le droit de visite, le montant de la pension et l'annulation des frais.
Je sais que la CAF n'a aucun droit mais pour le moment le dossier est bloqué de toute façon avec la somme qu'il nous reste pour vivre par mois nous ne pouvons pas faire grand chose même avec la meilleur volonté du monde a part envisager un nouveau crédit ou ''tuer'' mon mari je ne voie pas ce que nous pouvons faire
Nous aurons une reponse de la CAF mi décembre d'après les services alors nous allons attendre. D'ailleurs qui sait combien de temps pour traiter un dossier a l'heure actuel sur Paris ?
Merci
Isa
Tout jugement peut être contesté, surtout que nous n'avions pas connaissance avant de ce jugement. Nous avons fait opposition a ce dernier avec un imprimé CERFA et un timbre fiscal avec toute les preuves et justificatifs que nous avions (la loi nous donne un mois a compté de l'envoi du procès verbal) . Avons demandé au juge de revoir le droit de visite, le montant de la pension et l'annulation des frais.
Je sais que la CAF n'a aucun droit mais pour le moment le dossier est bloqué de toute façon avec la somme qu'il nous reste pour vivre par mois nous ne pouvons pas faire grand chose même avec la meilleur volonté du monde a part envisager un nouveau crédit ou ''tuer'' mon mari je ne voie pas ce que nous pouvons faire
Nous aurons une reponse de la CAF mi décembre d'après les services alors nous allons attendre. D'ailleurs qui sait combien de temps pour traiter un dossier a l'heure actuel sur Paris ?
Merci
Isa
D'après l'avocat que j'ai vu (permance gratuite) leur présence n'ai pas obligatoire afin j'espère car nous n'avons pas le droit a l'aide juridictionnelle et n'avons pas l'argent pour débourser les 1500 € que nous demande mais n'avons pas non plus les moyens de payer les 300 € de pension
SI la présence d'un avocat est obligatoire la situation devient très très compliquée et insurmontable
SI la présence d'un avocat est obligatoire la situation devient très très compliquée et insurmontable
La législation juridique et financière évolue en permanence...