Paiement direct

fabien777 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 10:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 nov. 2013 à 17:25
Bonjour,

J'ai déposé une requête pour demander la main levée sur un paiement direct sur salaire (et non une assignation) qui s'est avéré irrecevable devant le JEX.

En effet je conteste devoir six mois d'arrièrés de pension alimentaire alors que Madame a continué à vivre tous frais payé dans mon domicile (biens propres) pendant 10 mois après le divorce.

De ce fait, le JEX a proposé un renvoi de l'audience, sachant que l'avocat adverse réclame ma condamnation pour procédure injuste, à hauteur de 1000 euros HT à titre d'indemnité, et aux entiers dépens.

Je suis dépité. Le renvoi de l'audience a été prononcé car l'avocat adverse ne m'a présenté ses conclusions que la veille à 16H pour une audience le lendemain à 9H, m'empêchant ainsi toute possibilité d'interventions.
Que puis-je faire pour me sortir de cette impasse ? Que puis-je présenter au renvoi pour prouver ma bonne foi et éviter d'être condamné.
En vous remerciant pour vos réponses

Cordialement
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2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
22 nov. 2013 à 13:17
Bonjour
Si vous nous donniez les faits, cela serait plus simple pour vous répondre
Madame a fait une saisie direct sur aliment sur la base de quoi ?

Un jugement ordonnant une pension ?
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fabien777 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 16:04
Bonjour,

Nous avons divorcé fixant une garde alternée et 400 euros de pension (3 enfants). Mais nous avons continué à vivre ensemble pendant 10 mois sous le régime du concubinage mais en omettant de mettre à jour notre situation devant le JAF; Je peux prouver que je subvenais à tous les besoins de la vie courante. Je n'ai donc pas versé la pension alimentaire pendant cette période, d'autant qu'elle habitait chez moi (maison est un bien propre)
Madame est partie du jour au lendemain avec les enfants prenant soin de porter plainte pour violence conjugale (classé sans suite par le parquet), volé mon véhicule retrouvé à 800km, refusant de communiquer toute adresse et refusant le mode alternée. J'ai été privé des enfants presque un mois. Puis ne les supportant plus, elle a accepté que je les reprenne. J'ai du faire 1000km pour reprendre mes enfants devant une Poste d'une petite ville.
J'ai géré seul 3 semaines mes enfants, puis elle est réapparue, a trouvé un logement et progressivement la garde alternée s'est mise en place.
J'ai proposé de régulariser la pension par virement depuis le jour de son départ en demandant son numéro de compte. Aucune réponse. J'ai fini par recevoir une assignation de l'huissier ordonnant le paiement direct sur salaire + 6 mois d'arrièrés. Or 3 mois s'était écoulée !
J'ai dénoncé cette procédure abusive et mensongère avec le résultat évoqué dans mon premier post
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
22 nov. 2013 à 17:25
Comme dit, vous avez eu tord de ne pas régulariser la situation, vous deviez prendre un avocat car hélas, seul , c'est mal parti
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