Prélèvement en deux fois au lieu de mensuel
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rasoph
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai souscrit depuis de nombreuses années déjà un prélèvement mensuel pour mes impôts et jusqu'à maintenant, je n'ai eu aucun problème.
Or, je m'aperçois que seuls deux prélèvements vont être effectués sur mon compte, représentant chacun la moitié de la somme dûe en 2013.
Aucun prélèvement n'a été effectué et je me trouve contrainte de payer en deux fois ce que j'aurais dû payer en...10 fois.
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
Est-il possible de contester et puis-je prétende à un étalement de la somme qu'il me reste à devoir pour l'année 2013?
J'ai souscrit depuis de nombreuses années déjà un prélèvement mensuel pour mes impôts et jusqu'à maintenant, je n'ai eu aucun problème.
Or, je m'aperçois que seuls deux prélèvements vont être effectués sur mon compte, représentant chacun la moitié de la somme dûe en 2013.
Aucun prélèvement n'a été effectué et je me trouve contrainte de payer en deux fois ce que j'aurais dû payer en...10 fois.
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
Est-il possible de contester et puis-je prétende à un étalement de la somme qu'il me reste à devoir pour l'année 2013?
7 réponses
Bonjour,
vous pouvez effectivement faire un courrier mais il est tout de même surprenant que vous vous rendiez compte si tardivement que les prélèvements mensuels n'aient pas eu lieu ?!!
Je ne crois que vous ayez droit à des facilités de paiement puisque finalement vous saviez que vous auriez ces sommes à payer !
Cordialement
vous pouvez effectivement faire un courrier mais il est tout de même surprenant que vous vous rendiez compte si tardivement que les prélèvements mensuels n'aient pas eu lieu ?!!
Je ne crois que vous ayez droit à des facilités de paiement puisque finalement vous saviez que vous auriez ces sommes à payer !
Cordialement
@ Doris33 J'entends bien que je suis partiellement dans mon tort, puisque je n'ai pas vérifié l'état des prélèvements mensuels. Mais, sans doute parce que je n'ai jusqu'à maintenant, pas eu de problèmes, j'ai fait confiance, naïvement, aux personnes qui sont censées faire le travail pour lequel elles sont payées. Si les prélèvements mensuels avaient été faits en temps et heure, je ne serais pas obligée de faire appel à votre expertise.
Bonjour rasoph,
J'ai fait confiance, naïvement, aux personnes qui sont censées faire le travail pour lequel elles sont payées. Si les prélèvements mensuels avaient été faits en temps et heure, je ne serais pas obligée de faire appel à votre expertise
si vous aviez contrôlé vos comptes vous vous en seriez aperçu en début d'année et n'auriez pas manqué de faire rétablir la situation a ce pauvre agent payé par vous et qui n'a pas fait son boulot.....
J'entends bien que je suis partiellement dans mon tort, puisque je n'ai pas vérifié l'état des prélèvements mensuels
Ce n'est pas parceque vous avez fait confiance mais parceque vous n'avez pas vérifié ....
Donc, match nul la balle au centre.......
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
vous plaisantez non ??? je cite : gérer au mieux mon budget expliquer comment vous faites si vous ne contrôlez pas vos comptes ???
Prenez RV avec votre percepteur pour vérifier que janvier 2014 verra le prélèvement mensuel de nouveau en place....
Personne n'est infaillible .....
Cordialement
J'ai fait confiance, naïvement, aux personnes qui sont censées faire le travail pour lequel elles sont payées. Si les prélèvements mensuels avaient été faits en temps et heure, je ne serais pas obligée de faire appel à votre expertise
si vous aviez contrôlé vos comptes vous vous en seriez aperçu en début d'année et n'auriez pas manqué de faire rétablir la situation a ce pauvre agent payé par vous et qui n'a pas fait son boulot.....
J'entends bien que je suis partiellement dans mon tort, puisque je n'ai pas vérifié l'état des prélèvements mensuels
Ce n'est pas parceque vous avez fait confiance mais parceque vous n'avez pas vérifié ....
Donc, match nul la balle au centre.......
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
vous plaisantez non ??? je cite : gérer au mieux mon budget expliquer comment vous faites si vous ne contrôlez pas vos comptes ???
Prenez RV avec votre percepteur pour vérifier que janvier 2014 verra le prélèvement mensuel de nouveau en place....
Personne n'est infaillible .....
Cordialement
Bonjour,
Si les prélèvements mensuels n'ont pas repris depuis janvier 2013, c'est peut-être parce que votre base était à zéro. Et comme un impôt est connu en fin d'année, les prélèvements se déclenchent.
Y a-t-il eu une imposition en 2012 et pour quel montant ?
Sur votre dernier avis d'imposition (2012), y avait-il un échéancier pour 2013 ?
Avez-vous reçu un échéancier début 203 et pour quel montant ?
Y a-t-il eu un changement dans votre vie familiale (mariage ou séparation) ?
Peut-être que le contrat de mensualisation était resté au nom de M tout seul, et que l'imposition est au nom de M ou Mme (ou l'inverse).
Et comme le rattachement des 2 références s'est fait en fin d'année, cela expliquerait les prélèvements sur 2 mois.
Si les prélèvements mensuels n'ont pas repris depuis janvier 2013, c'est peut-être parce que votre base était à zéro. Et comme un impôt est connu en fin d'année, les prélèvements se déclenchent.
Y a-t-il eu une imposition en 2012 et pour quel montant ?
Sur votre dernier avis d'imposition (2012), y avait-il un échéancier pour 2013 ?
Avez-vous reçu un échéancier début 203 et pour quel montant ?
Y a-t-il eu un changement dans votre vie familiale (mariage ou séparation) ?
Peut-être que le contrat de mensualisation était resté au nom de M tout seul, et que l'imposition est au nom de M ou Mme (ou l'inverse).
Et comme le rattachement des 2 références s'est fait en fin d'année, cela expliquerait les prélèvements sur 2 mois.
IL y a bien eu prélèvements mensuels les années précédentes. Je n'ai pas changé de situation personnelle. Il n'y a pas eu d'échéancier (par courrier, du moins car je découvre que c'est à moi de rentrer sur mon compte pour aller vérifier les échéanciers).
Par ailleurs, je paye une taxe d'habitation et des impôts locaux, qui, eux sont mensualisés.
Par ailleurs, je paye une taxe d'habitation et des impôts locaux, qui, eux sont mensualisés.
bonjour,
Je pense que votre taxe d'habitation était à zéro en 2012.
Dans ce cas, le contrat de mensualisation reste actif mais aucun prélèvement n'a lieu.Cependant, si vous avez une taxe à payer, celle-ci est prélevée en 2 ou 3 fois en fin d'année suivant le numéro de rôle ( je pense que vous avez un rôle 780 ).
Normalement, le fisc vous a envoyé un courrier vous informant de cette situation et vous demandant de contacter votre SIP pour remettre en place les prélèvements si vous estimez avoir une TH à payer en fin d'année.
Je pense que votre taxe d'habitation était à zéro en 2012.
Dans ce cas, le contrat de mensualisation reste actif mais aucun prélèvement n'a lieu.Cependant, si vous avez une taxe à payer, celle-ci est prélevée en 2 ou 3 fois en fin d'année suivant le numéro de rôle ( je pense que vous avez un rôle 780 ).
Normalement, le fisc vous a envoyé un courrier vous informant de cette situation et vous demandant de contacter votre SIP pour remettre en place les prélèvements si vous estimez avoir une TH à payer en fin d'année.
c'est pas logique...s'il y a eu des prélèvements en 2012 et que votre taxe 2012 n'était pas à zéro, les prélèvements auraient dû repartir en 2013 avec les mêmes montants qu'en 2012 si la taxe 2012 n'a pas été rattachée ou avec le 1/10 de votre taxe 2012 si celle-ci a été rattachée...si c'est reparti à zéro en 2013, il n'y a qu'une explication , c'est que la taxe 2012 était à zéro, je ne vois pas d'autres explications.Le mieux est d'aller voir votre CFP.
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Au cas présent , le problème de la mensualisation concerne quel impôt : impot sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation
car vous dites " Par ailleurs, je paye une taxe d'habitation et des impôts locaux, qui, eux sont mensualisés."
car vous dites " Par ailleurs, je paye une taxe d'habitation et des impôts locaux, qui, eux sont mensualisés."
peu importe quel est l'impôt, ce sera la même chose pour un autre impôt...pour avoir un étalement , il va falloir faire opposition au prélèvement de décembre auprès de votre banque. Courant janvier, vous recevrez un courrier vous informant du rejet et vous pourrez demander un étalement à ce moment là...mais attendez-vous à avoir un délai en 3 fois avec une majoration, étant donné que vous payez en retard.
A l'impôt sur le revenu de l'année précédente, vous deviez certainement être non imposable ou avoir un crédit d'impot ( restitution )
dans ce cas l'impôt était de 0 sur lequel se basait la mensualité de cette année
d'où les montants prélevés qu'en fin d'année
dans ce cas l'impôt était de 0 sur lequel se basait la mensualité de cette année
d'où les montants prélevés qu'en fin d'année
Aucun prélèvement n'a été effectué et je me trouve contrainte de payer en deux fois ce que j'aurais dû payer en...10 fois.
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
Vous allez payer sur novembre et décembre au lieu de payer sur les 10 mois précédents (Janvier à Octobre).
Le système de la mensualisation vous a donc favorisé car l'Etat vous a avancé de l'argent GRATUITEMENT.
Et vous vous plaignez !!! Incompréhensible !!!
Je ne refuse pas de m'acquitter de mes impôts, je souhaite simplement contester les procédés employés. Si j'ai demandé une mensualisation, ce n'est pas pour faire joli dans le paysage mais parce que cela me permet de gérer au mieux mon budget.
Vous allez payer sur novembre et décembre au lieu de payer sur les 10 mois précédents (Janvier à Octobre).
Le système de la mensualisation vous a donc favorisé car l'Etat vous a avancé de l'argent GRATUITEMENT.
Et vous vous plaignez !!! Incompréhensible !!!
Je trouve, en effet que je fais preuve d'une mauvaise foi insupportable. Et d'une stupidité incommensurable. Si je m'étais penchée davantage sur l'état de mon infortune, je me fusse aperçu que l'état m'avait en réalité prêté de l'argent et je n'eusse pas manqué de faire fructifier ce don si généreux, au lieu de quoi j'ai vécu à la façon d'une cigale, et mon incurie se trouve, bien fait pour moi, stigmatisée par le service des impôts doublé de mes commensaux internautes qui ne manquent pas de souligner ici mon laisser aller et mon manque de discernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...