Corriger erreur sur TVA

chezmoi690 Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
Voila mon problème.
J'ai acheté un logement locatif depuis une quinzaine d'années. j'ai été induit en erreur concernant l'exonération de TVA ou alors je n'ai pas compris ce que le vendeur m'avait expliqué.
Il en ressort que je rend bien mes déclarations trimestrielles de TVA, mais avec une valeur nulle (pensant être exonéré), et je viens de me rendre compte que j'avais fait une grave erreur.
Je vais régulariser ma situation en les contactant, mais j'aimerai savoir ce qui m'attend (en pénal, majoration, contrôle fiscal ... ) et sur combien d'années ils peuvent remonter si je me dénonce avant que les impôts me retrouvent ... pour info, le montant est d'environ 220 euros de TVA par an.

Cordialement.

2 réponses

homair,73 Messages postés 904 Statut Membre 223
 
Bonjour,

Pas de panique. Si c'est vous qui faites la démarche, en reconnaissant votre erreur, les services seront conciliants.
Il est possible que vous soyez soumis à des pénalités, dont vous pourrez demander la remise gracieuse sur votre bonne foi.

cdt
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roudoudou22
 
Vous louez un logement bu ou un logement meublé ?
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