Corriger erreur sur TVA

chezmoi690 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 24/11/2013 à 12:47
 roudoudou22 - 5 déc. 2013 à 13:21
Bonjour,
Voila mon problème.
J'ai acheté un logement locatif depuis une quinzaine d'années. j'ai été induit en erreur concernant l'exonération de TVA ou alors je n'ai pas compris ce que le vendeur m'avait expliqué.
Il en ressort que je rend bien mes déclarations trimestrielles de TVA, mais avec une valeur nulle (pensant être exonéré), et je viens de me rendre compte que j'avais fait une grave erreur.
Je vais régulariser ma situation en les contactant, mais j'aimerai savoir ce qui m'attend (en pénal, majoration, contrôle fiscal ... ) et sur combien d'années ils peuvent remonter si je me dénonce avant que les impôts me retrouvent ... pour info, le montant est d'environ 220 euros de TVA par an.

Cordialement.

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 225
4 déc. 2013 à 17:11
Bonjour,

Pas de panique. Si c'est vous qui faites la démarche, en reconnaissant votre erreur, les services seront conciliants.
Il est possible que vous soyez soumis à des pénalités, dont vous pourrez demander la remise gracieuse sur votre bonne foi.

cdt
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