Corriger erreur sur TVA
chezmoi690
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Modifié par Foncrest le 24/11/2013 à 12:47
roudoudou22 - 5 déc. 2013 à 13:21
roudoudou22 - 5 déc. 2013 à 13:21
Bonjour,
Voila mon problème.
J'ai acheté un logement locatif depuis une quinzaine d'années. j'ai été induit en erreur concernant l'exonération de TVA ou alors je n'ai pas compris ce que le vendeur m'avait expliqué.
Il en ressort que je rend bien mes déclarations trimestrielles de TVA, mais avec une valeur nulle (pensant être exonéré), et je viens de me rendre compte que j'avais fait une grave erreur.
Je vais régulariser ma situation en les contactant, mais j'aimerai savoir ce qui m'attend (en pénal, majoration, contrôle fiscal ... ) et sur combien d'années ils peuvent remonter si je me dénonce avant que les impôts me retrouvent ... pour info, le montant est d'environ 220 euros de TVA par an.
Cordialement.
Voila mon problème.
J'ai acheté un logement locatif depuis une quinzaine d'années. j'ai été induit en erreur concernant l'exonération de TVA ou alors je n'ai pas compris ce que le vendeur m'avait expliqué.
Il en ressort que je rend bien mes déclarations trimestrielles de TVA, mais avec une valeur nulle (pensant être exonéré), et je viens de me rendre compte que j'avais fait une grave erreur.
Je vais régulariser ma situation en les contactant, mais j'aimerai savoir ce qui m'attend (en pénal, majoration, contrôle fiscal ... ) et sur combien d'années ils peuvent remonter si je me dénonce avant que les impôts me retrouvent ... pour info, le montant est d'environ 220 euros de TVA par an.
Cordialement.
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homair,73
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30 avril 2022
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4 déc. 2013 à 17:11
4 déc. 2013 à 17:11
Bonjour,
Pas de panique. Si c'est vous qui faites la démarche, en reconnaissant votre erreur, les services seront conciliants.
Il est possible que vous soyez soumis à des pénalités, dont vous pourrez demander la remise gracieuse sur votre bonne foi.
cdt
Pas de panique. Si c'est vous qui faites la démarche, en reconnaissant votre erreur, les services seront conciliants.
Il est possible que vous soyez soumis à des pénalités, dont vous pourrez demander la remise gracieuse sur votre bonne foi.
cdt