Assurer un logement non déclaré par le propriétaire
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 20 nov. 2013 à 21:05
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A voir également:
- Logement non déclaré quels risques
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Amende puit non déclaré - Forum acheter une maison
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
4 réponses
Valenchantée
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7 novembre 2022
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20 nov. 2013 à 20:14
20 nov. 2013 à 20:14
Bonjour,
Vous risquez tout d'abord de ne pas avoir de justificatif de domicile, de ne pas avoir de preuves des loyers payés (et donc le proprio pourrait s'amuser à vous mettre dehors sous prétexte que vous ne payez pas de loyer).
Que le proprio ne déclare pas la location, ce n'est pas vos affaires.
Vous risquez tout d'abord de ne pas avoir de justificatif de domicile, de ne pas avoir de preuves des loyers payés (et donc le proprio pourrait s'amuser à vous mettre dehors sous prétexte que vous ne payez pas de loyer).
Que le proprio ne déclare pas la location, ce n'est pas vos affaires.