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Licenciement

fee08 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 16:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 nov. 2013 à 10:24
Bonjour j ai été convoque mercredi de la semaine dernière par mon patron avec un delegue syndical pour un un entretien je suis actuellement mise a pied conservatoire depuis le 28 octobre et depuis pas de noivelle il a combien de temps pour m envoyer une lettre de licenciement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 nov. 2013 à 17:21
bjr
le temps qu'il veut dans a limite du raisonnable
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 nov. 2013 à 17:25
C'est pas un mois max en cas de licenciement pour faute grave...?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 nov. 2013 à 17:26
un mois à partir de l'entretien puor licenciement mais je ne trouve aucun délai pour la mise à pied conservatoire
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 nov. 2013 à 17:30
Non effectivement, c'est indéterminé.
En revanche, l'entretien ayant déjà eu lieu, et s'agissant sans doute d'un licenciement pour faute grave puisque map conservatoire, il ne peut pas dépasser 1 mois à compter de l'entretien.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 nov. 2013 à 17:32
perso je n'ai pas compris que c'était un entretien préalable au licenciement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 nov. 2013 à 10:24
En effet, j'ai peut-être conclu trop vite...
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