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Licenciement

fee08 Messages postés 2 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour j ai été convoque mercredi de la semaine dernière par mon patron avec un delegue syndical pour un un entretien je suis actuellement mise a pied conservatoire depuis le 28 octobre et depuis pas de noivelle il a combien de temps pour m envoyer une lettre de licenciement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
bjr
le temps qu'il veut dans a limite du raisonnable
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
C'est pas un mois max en cas de licenciement pour faute grave...?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
un mois à partir de l'entretien puor licenciement mais je ne trouve aucun délai pour la mise à pied conservatoire
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non effectivement, c'est indéterminé.
En revanche, l'entretien ayant déjà eu lieu, et s'agissant sans doute d'un licenciement pour faute grave puisque map conservatoire, il ne peut pas dépasser 1 mois à compter de l'entretien.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
perso je n'ai pas compris que c'était un entretien préalable au licenciement
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
En effet, j'ai peut-être conclu trop vite...
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