Surendettement France - départ à l'étranger

marcechule Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 14:22
 Yoyo - 6 juin 2016 à 18:17
Bonjour,
Je suis en couple, Je-suis Etranger, je ne travaille pas et n'ai le droit à rien, ni ASSEDIC, ni RMI, ni allocations familiale, je suis avec 12000 de prêt 1 découvert de 1500€ sur mon cpte clôturé, mon conjoint aussi mais arrive en fin de droits, nous avons a nous deux 18000€ de dettes environs.
L'assistante sociale m'a dit de faire un dossier de surendettement mais j'hésite vraiment, , je voudrais savoir si il serai intéressant d'envisager de partir en Peru pour nous sortir de cette impasse, savoir quelles seraient les conséquences d'un départ à l'étranger sur notre situation en france, si nous pourrions revenir un jour en étant tranquilles ou si les poursuites continueraient à vie etc..
Merci pour vos réponses
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1 réponse

gurdilelenain Messages postés 12 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 10
20 nov. 2013 à 16:49
Bonjour,

pour ce faire il faudrait que vous paritez au moins 10 ans au Perou ou autre pays bien perdu ... Car le délai légal de prescription d'une action publique de la part de vos créanciers est de 3 ans à compter de la naissance de la dette. Tout en sachant que si les créanciers saisissent le tribunal de grande instace et qu'ils obtiennent un jugemet de saisie à votre encontre ils disposeront alors de 10 ans supplémentaires pour vous contraindre à payer. Ce qui nous fait un total de 13 années à disparaître du territoire Français ...

Cdt
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
20 nov. 2013 à 17:19
18 000 euros c'est pas une paille
effectivement si vous avez les moyens de partir au PEROU ou autre et etre sure de trouver du travail et un logement a vous deux pourquoi pas quitte a disparaitre pendant 13 ans mais il faut bien reflechire a deux fois de toutes facons en restant ici vous serrez obliges de faire un dossier
de surendetement a la banque de france mais vu vos moyens financiers c'est a dire RIEN je ne vois pas comment vos creanciers pourront recuperes la dette en question meme si ceux ci
saisissent la JUSTICE
voir a votre mairie s'il n'y a pas une permanence une fois par moi pour avoir des conseils gratuis
d'un AVOCAT VOUS SOUHAITANT BONNE CHANCE CORDIALEMENT
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Bonjour , veuillez m'aider svp , j'ai une entreprise individuelle de vente a distance , voila actuellement je me trouve avec des gross dettes des la premier année de declaration de l entreprise , a cause de plein de retoure client remboursement non couvert de mon fournisseur example : de 50 smartphone 20 ou plus ne marché pas et ils ne sont pas rembourse par mon fournisseur ni prise en charge donc c'est de la pertes , et pour chaque produit je gagner entre 10€ et 30 mais un article coutér entre les 60€ et 90€ Donc si je vend un mais deriere je rembourse 2 je perde , a cause de ça je me trouve en dificulté de payer une somme que j'ai même pas toucher car plein de fois je vivé avec l'argent de la tva je payer ma marchandise et frais avec , la je doit de la TVA RSI ET IMPOT SUR LES REVENUE au total vers les 120.000€ , je connér pas tros ce domaine quesque je peut faires ? Es que je risque du prison ? Si je part a l'etranger quesque je risque en sachant que je ne suis pas d'origine français , je suis simplement resident en France mais algérien residence de 1 ans , actuellement a cause de tous ces difficulté je me vois dans l'obligation de quité la France pour pouvoir vivre , j'aurais aimer pouvoir payer les dettes mais un echeancie n'est pas possible dans ce cas , quesque je doit faires svp , dsl pour mes faute d'ortographe .
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