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Donation partage d'un bien immobilier contestation

mirandol83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:57
mirandol83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 15:27
Bonjour Ma mère nous fait une donation (partage 4 enfants) d'un bien immobilier en 1997.j'ai racheté leur part à mes trois soeurs.A l'occasion de l'ouverture de la succession de ma mère,le notaire me demande de faire faire une estimation du bien à ce jour. pourquoi?
.merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 nov. 2013 à 14:20
Bonjour,

Peut-être parce que tous les héritiers de votre mère n'ont pas participé à la donation-partage ?
Peut-être parce qu'une clause de la donation-partage prévoit que le bien sera réévalué au moment du décès ?
Et pourquoi ne pas poser la question à votre notaire ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
mirandol83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 15:27
Bonjour,
Un grand merci à SORGIN pour la réponse ultra rapide.

Tout les enfants étaient présent et aucune concernant la revalorisation.

Je poserai la question au notaire et je reviendrai vers vous.
Merci encore.
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