Première année de payer taxe d'habitation

dagbaruch 1 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 19 novembre 2013 Dernière intervention - 19 nov. 2013 à 15:51 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 nov. 2013 à 15:55
Nous sommes un couple de retraités mariés, avec un Revenu fiscal de référence de €16 441, et cette année, nous avons reçu pour le premier fois, une facture de taxe d'habitation et audio visuel pour € 730. Est-ce exact, ou pouvons-nous contester ce montant en vue d'obtenir une réduction ou exonération?
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8 réponses

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Utilisateur anonyme - 19 nov. 2013 à 16:22
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Utile
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Bonjour,

Un lien qui peut vous intéresser :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml#N100D3

Vous trouverez aussi un tableau concernant le plafond de revenus pour les réductions ou exonérations de certains impôts locaux en 2013.

Cordialement
Je suis à la retraite maintenant, mais quand je travaillais à temps partiel en tant que autoentrepreneur Artisan /, je gagnais moins que nos pensions combinées.
Je voudrais croire que nous nous conformons également ce qui suit: -

Âge De plus de 60 ans, non Soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 15:43
Oui, vous remplissez les conditions d'âge mais pas de revenu puisque votre RFR est de 16 441 euros et la limite est de 15 864.
Il faut remplir les deux conditions : d'âge et de revenu.
Vous lien stipule ce qui suit: -

Plafonnement en fonction du revenu


Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :

vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,

votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires.


Certes, cela s'applique à un ensemble différent de conditions?
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 15:55
Je pense que vous bénéficiez DEJA du plafonnement !
Il doit être noté quelque part sur votre taxe qu'elle est plafonnée mais je ne suis pas capable de vous expliquer davantage.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096
extrait
"Le plafonnement est calculé automatiquement."
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