Première année de payer taxe d'habitation

dagbaruch Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 nov. 2013 à 15:55
Nous sommes un couple de retraités mariés, avec un Revenu fiscal de référence de €16 441, et cette année, nous avons reçu pour le premier fois, une facture de taxe d'habitation et audio visuel pour € 730. Est-ce exact, ou pouvons-nous contester ce montant en vue d'obtenir une réduction ou exonération?

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 nov. 2013 à 16:22
Bonjour,

Un lien qui peut vous intéresser :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100D3

Vous trouverez aussi un tableau concernant le plafond de revenus pour les réductions ou exonérations de certains impôts locaux en 2013.

Cordialement
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J'ai regardé le site mentionné, et si je ne me trompe pas, sous la rubrique «Plafonnement en fonction du Revenu» il déclare: -

Votre Revenu fiscal de référence en 2012 NE DEPASSE Pas certaines Limites: 24.043 € pour la 1ère partie de quotient familial, majore de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplementaires.

Certes, selon ce que nous ne devrions pas payer cette taxe d'habitation?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 nov. 2013 à 15:15
Bonjour,

pour être exonéré, il faut remplir deux conditions :

-pour 2 parts, ne pas dépasser 15 684 euros (colonne de droite du lien donné) et
- conditions d'âge + 60 ans ou d'handicap
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :

âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,

veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,

titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),

bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "

donc avec 16 441 euros de RFR, vous dépassez de peu la limite pour être exonéré mais vous devez déjà bénéficier du plafonnement au vu de vos revenus.

Comment se fait-il que cela soit votre première taxe d'habitation ?

Cordialement
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Je suis à la retraite maintenant, mais quand je travaillais à temps partiel en tant que autoentrepreneur Artisan /, je gagnais moins que nos pensions combinées.
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Je voudrais croire que nous nous conformons également ce qui suit: -

Âge De plus de 60 ans, non Soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 nov. 2013 à 15:43
Oui, vous remplissez les conditions d'âge mais pas de revenu puisque votre RFR est de 16 441 euros et la limite est de 15 864.
Il faut remplir les deux conditions : d'âge et de revenu.
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