Première année de payer taxe d'habitation
dagbaruch
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A voir également:
- Première année de payer taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 nov. 2013 à 16:22
19 nov. 2013 à 16:22
Bonjour,
Un lien qui peut vous intéresser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100D3
Vous trouverez aussi un tableau concernant le plafond de revenus pour les réductions ou exonérations de certains impôts locaux en 2013.
Cordialement
Un lien qui peut vous intéresser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100D3
Vous trouverez aussi un tableau concernant le plafond de revenus pour les réductions ou exonérations de certains impôts locaux en 2013.
Cordialement
21 nov. 2013 à 14:39
Votre Revenu fiscal de référence en 2012 NE DEPASSE Pas certaines Limites: 24.043 € pour la 1ère partie de quotient familial, majore de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplementaires.
Certes, selon ce que nous ne devrions pas payer cette taxe d'habitation?
21 nov. 2013 à 15:15
pour être exonéré, il faut remplir deux conditions :
-pour 2 parts, ne pas dépasser 15 684 euros (colonne de droite du lien donné) et
- conditions d'âge + 60 ans ou d'handicap
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "
donc avec 16 441 euros de RFR, vous dépassez de peu la limite pour être exonéré mais vous devez déjà bénéficier du plafonnement au vu de vos revenus.
Comment se fait-il que cela soit votre première taxe d'habitation ?
Cordialement
21 nov. 2013 à 15:37
21 nov. 2013 à 15:41
Âge De plus de 60 ans, non Soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012
21 nov. 2013 à 15:43
Il faut remplir les deux conditions : d'âge et de revenu.