Crédit d impôts
Ossdom
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Nous avons fait en 2012 fenêtres double vitrage ainsi qu une pompe à chaleur les travaux on été fini le 15 décembre 2012 jusque la tout va bien nous aurions dût bénéficier du crédit d impôts sauf que la Sté de crédit à payer le fournisseur que le 11/01/2013 les impôts refuse de m'accorder le crédit d impôts par rapport à la date de payement
Et en plus je doit payer 10% en plus
Que faire car je n'ai pas l argent pour les payer et nous avions dit oui par rapport. À ce crédit d impôts
Y'a t'il un recourt
Merci
Nous avons fait en 2012 fenêtres double vitrage ainsi qu une pompe à chaleur les travaux on été fini le 15 décembre 2012 jusque la tout va bien nous aurions dût bénéficier du crédit d impôts sauf que la Sté de crédit à payer le fournisseur que le 11/01/2013 les impôts refuse de m'accorder le crédit d impôts par rapport à la date de payement
Et en plus je doit payer 10% en plus
Que faire car je n'ai pas l argent pour les payer et nous avions dit oui par rapport. À ce crédit d impôts
Y'a t'il un recourt
Merci
A voir également:
- Crédit d impôts
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Pep credit agricole - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
L'impôt sur le revenu est déterminé en fonction des revenus et des dépenses perçus ou payés au cours de l'année civile.
Idem pour les réductions d'impôts ou crédits d'impôts.
Vos dépenses n'ayant pas été payées en 2012, c'est à bon droit que le service a remis en cause le crédit d'impôt dont vous vous étiez prévalu.
Vous pourrez néanmoins solliciter le bénéfice du crédit d'impôt au titre de l'année 2013 sur la déclaration de revenu à déposer au cours du 1er semestre 2014.
Idem pour les réductions d'impôts ou crédits d'impôts.
Vos dépenses n'ayant pas été payées en 2012, c'est à bon droit que le service a remis en cause le crédit d'impôt dont vous vous étiez prévalu.
Vous pourrez néanmoins solliciter le bénéfice du crédit d'impôt au titre de l'année 2013 sur la déclaration de revenu à déposer au cours du 1er semestre 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...