Non renouvellement de période d'essai au bout 5 mois et 28 jours
Quadra69
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cadre au forfait dans l'informatique (convention Syntec).
J'ai intégré l'entreprise le 21/05 et mon patron m'a signifié, de vive voix, ce jour (le 18/11) soit, après précisément 5 mois et 28 jours qu'il ne renouvellerait pas mon contrat à l'issue de 2 périodes d'essais de 3 mois renouvelées.
Existe t'il un délai de prévenance pour que je puisse me retourner ou peut-il m'annoncer comme cela 3 jours avant la fin que mon poste est supprimé sans aucune raison valable ?
Quels seraient les recours pour invalider cette "rupture" de contrat ?
Par avance merci pour tous vos conseils car je suis un peu paniqué.
Je suis cadre au forfait dans l'informatique (convention Syntec).
J'ai intégré l'entreprise le 21/05 et mon patron m'a signifié, de vive voix, ce jour (le 18/11) soit, après précisément 5 mois et 28 jours qu'il ne renouvellerait pas mon contrat à l'issue de 2 périodes d'essais de 3 mois renouvelées.
Existe t'il un délai de prévenance pour que je puisse me retourner ou peut-il m'annoncer comme cela 3 jours avant la fin que mon poste est supprimé sans aucune raison valable ?
Quels seraient les recours pour invalider cette "rupture" de contrat ?
Par avance merci pour tous vos conseils car je suis un peu paniqué.
A voir également:
- Non renouvellement de période d'essai au bout 5 mois et 28 jours
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Jours ouvrés - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il vous doit un délai de prévenance... :
Convention Syntec :
Préavis pendant la période d'essai
Article 14
Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise.
Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois passé dans l'entreprise.
Le préavis donne droit au salarié de s'absenter pour la recherche d'un emploi dans les conditions fixées à l'article 16.
Le salarié sera payé au prorata du temps passé pendant la période d'essai.
Il vous doit un délai de prévenance... :
Convention Syntec :
Préavis pendant la période d'essai
Article 14
Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise.
Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois passé dans l'entreprise.
Le préavis donne droit au salarié de s'absenter pour la recherche d'un emploi dans les conditions fixées à l'article 16.
Le salarié sera payé au prorata du temps passé pendant la période d'essai.
Merci pour votre réponse, mais je ne saisie pas ce que je peux faire, si il me doit un délai de prévenance ?
A la lecture des différents post il aurait dû me prévenir un mois avant la fin de la période d'essai (délai de prévenance légal) or nous sommes à 3-4 jours de la fin de la période. Ce point est abordé explicitement dans la loi de modernisation. Que puis-je faire existe il un recours même juridique ?
S'agissant du préavis c'est plus clair je dois une semaine par mois d'ancienneté soit 6 semaines.
Encore merci pour votre temps et votre réactivité
A la lecture des différents post il aurait dû me prévenir un mois avant la fin de la période d'essai (délai de prévenance légal) or nous sommes à 3-4 jours de la fin de la période. Ce point est abordé explicitement dans la loi de modernisation. Que puis-je faire existe il un recours même juridique ?
S'agissant du préavis c'est plus clair je dois une semaine par mois d'ancienneté soit 6 semaines.
Encore merci pour votre temps et votre réactivité
La législation juridique et financière évolue en permanence...